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Ce rapport est un bilan aussi objectif et précis que possible de l’état d’application de la loi Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites en retraçant le contenu des soixante textes réglementai[...]
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G. BAPT ; M. PINVILLE ; M. ISSINDOU ; L. MARCANGELI ; M.F. CLERGEAU ; Assemblée nationale. Paris. FRA ; Assemblée nationale. Paris. FRA | Paris : Assemblée nationale | 2014Le présent rapport fait état des textes réglementaires publiés pour la mise en oeuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, ainsi que des dispositions qui n'auraient pas fait l'objet des textes d'application nécessaires. Il [...]
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Six mois après la publication de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale dresse, dans ce rapport, un premier bilan de sa mise en application. Ce rapport présente les t[...]
