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G. BAPT ; M. PINVILLE ; M. ISSINDOU ; L. MARCANGELI ; M.F. CLERGEAU ; Assemblée nationale. Paris. FRA ; Assemblée nationale. Paris. FRA | Paris : Assemblée nationale | 2014Le présent rapport fait état des textes réglementaires publiés pour la mise en oeuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, ainsi que des dispositions qui n'auraient pas fait l'objet des textes d'application nécessaires. Il [...]
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M. PINVILLE ; B. POLETTI ; Assemblée nationale. Paris. FRA | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information | 2014Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a inscrit à son programme de travail l’évaluation de la politique de développement des services à la personne. Cette politique publique transversale possède un impact sur nombre de m[...]
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Ce rapport identifie et compare au plan international les pratiques jugées intéressantes et innovantes en matière d'anticipation-prévention et d'adaptation de la société au vieillissement
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Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a déposé le 8 novembre 2011 un rapport d'évaluation (n° 3968) intitulé « Une médecine scolaire renforcée et rénovée au service de l'enfant ». Les rapporteurs désignés par le CE[...]
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Le présent projet de loi de financement traduit la priorité que constitue le secteur médico-social pour le Gouvernement malgré un contexte budgétaire difficile. Ainsi, avec une progression de l'objectif national de dépenses d’assurance maladie ([...]
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G. GAUDRON ; M. PINVILLE ; Assemblée nationale. Paris. FRA | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2011Face au constat que la situation dégradée dans laquelle la médecine scolaire est aujourd’hui trouve sa cause profonde dans les carences de la prévention sanitaire autour de l’enfant - insuffisance des moyens mis en œuvre et coordination des acte[...]
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Y. BUR ; J.P. DOOR ; D. JACQUAT ; M. PINVILLE ; Assemblée nationale. Paris. FRA | Paris : Assemblée nationale | 2009Année après année, il est devenu quasiment rituel pour les rapporteurs de devoir déplorer l'insuffisante mobilisation de l'exécutif pour mettre en application des dispositions pourtant souvent présentées comme essentielles et ne devant souffrir [...]
