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Ouvrage
G. BAPT ; M. PINVILLE ; M. ISSINDOU ; L. MARCANGELI ; M.F. CLERGEAU ; Assemblée nationale. Paris. FRA ; Assemblée nationale. Paris. FRA | Paris : Assemblée nationale | 2014Le présent rapport fait état des textes réglementaires publiés pour la mise en oeuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, ainsi que des dispositions qui n'auraient pas fait l'objet des textes d'application nécessaires. Il [...]
