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G. BAPT ; M. PINVILLE ; M. ISSINDOU ; L. MARCANGELI ; M.F. CLERGEAU ; Assemblée nationale. Paris. FRA ; Assemblée nationale. Paris. FRA | Paris : Assemblée nationale | 2014Le présent rapport fait état des textes réglementaires publiés pour la mise en oeuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, ainsi que des dispositions qui n'auraient pas fait l'objet des textes d'application nécessaires. Il [...]
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Y. BUR ; J.P. DOOR ; D. JACQUAT ; B. POLETTI ; M.F. CLERGEAU ; Assemblée nationale. Paris. FRA | Paris : Assemblée nationale | 2011Sur les 107 articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, seuls trente-cinq appelaient la publication au moins un texte réglementaire d’application (qu’il s’agisse d’un décret en Conseil d’État, d’un décret simple ou d’un a[...]
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Y. BUR ; J.P. DOOR ; D. JACQUAT ; M.F. CLERGEAU ; Assemblée nationale. Paris. FRA | Paris : Assemblée nationale | 2010Sur les 88 articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, seuls 39 appelaient la publication au moins un texte réglementaire d’application (qu’il s’agisse d’un décret en Conseil d’État, d’un décret simple ou d’un arrêté) ou [...]
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J.P. DOOR ; J. DOMERGUE ; C. GALLEZ ; M.F. CLERGEAU ; Assemblée nationale. Paris. FRA | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale | 2006Déposé le 27 juin sur le site de l'Assemblée nationale, ce rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour[...]
