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Attributions respectives de la Conférence nationale de santé et du Haut comité de la santé publique (Note au sujet du rapport La santé en France 96).

J.S. CAYLA |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2, 06/04/1997)

[BDSP. Notice produite par DRASS51 uwpeR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport annuel du Haut comité de la santé publique tire de l'analyse du niveau de santé des populations des propositions d'actions préventives individuelles et co[...]

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Le conventionnement des honoraires médicaux

J.S. CAYLA ; Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale. (H.C.M.S.S.). Paris. FRA |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (46, 01/04/1976)

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Décision administrative d'urgence pour prévenir une épidémie d'origine alimentaire - Note sous Conseil d'Etat, 25 novembre 1994.

J.S. CAYLA |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (3, 09/07/1995)

[BDSP. Notice produite par DRASS51 GicOR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. Un préfet peut décider légalement la fermeture provisoire d'un magasin d'alimentation sans mise en demeure préalable du maire, et sans avoir reçu les observations éc[...]

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Effet de l'acceptation des offres du Fonds d'indemnisation des transfusés contaminés parle V.I.H.

J.S. CAYLA |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (3, 09/07/1994)

[BDSP. Notice produite par DRASS51 R0xE2cQh. Diffusion soumise à autorisation]. L'acceptation des offres du fonds d'indemnisation des transfusés contaminés par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) prouve que la victime a considéré qu'[...]

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Exclusion des activités scolaires, physiques et sportives d'un enfant d'âge scolaire non vacciné.

J.S. CAYLA |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2, 06/04/1993)

[BDSP. Notice produite par DRASS51 XFxSR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Un enfant d'âge scolaire non vacciné peut être valablement exclu des activités scolaires physiques et sportives. Les avis des médecins scolaires et les invitations d[...]

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Exclusion d'une crèche pour non respect des obligations vaccinales - Note sous Conseil d'Etat du 29 juillet 1994.

J.S. CAYLA |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2, 06/04/1995)

[BDSP. Notice produite par DRASS51 vR0xZOYb. Diffusion soumise à autorisation]. Le non respect des obligations vaccinales légales est un motif légitime d'exclusion d'un enfant gardé dans une crèche. Le président du conseil général ne peut impose[...]

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Limitations légitimes de la liberté de fumer - Note sous Conseil d'Etat, 9 juillet 1993.

J.S. CAYLA |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1, 03/01/1994)

[BDSP. Notice produite par DRASS51 82R0xBh4. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux et les moyens de transport à usage collectif n'étend pas les i[...]

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Progrès et limites du diagnostic prénatal.

M.C. HORS CAYLA ; J.S. CAYLA |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (4, 12/10/1997)

[BDSP. Notice produite par DRASS51 JMR0xNBf. Diffusion soumise à autorisation]. Les conditions législatives et réglementaires de la pratique du diagnostic prénatal tendent à le favoriser et à en assurer la fiabilité dans l'intérêt des familles e[...]

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La santé et le droit.

J.S. CAYLA |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2, 06/04/1996)

[BDSP. Notice produite par DRASS51 2bR0xKg0. Diffusion soumise à autorisation]. Ni la sensation agréable de bien-être ni les impressions pénibles ne peuvent à elles seules donner une bonne connaissance de l'état de santé d'une personne. Des exam[...]

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