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Gilles HUTEAU ; J.F. CHADELAT ; Thierry TAURAN ; Laurence DEGREGORI ; Christophe DEMILLY, Coordinateur ; Xavier PRETOT, Coordinateur |[BDSP. Notice produite par EHESP FEm8tR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Sommaire du dossier : L'assuré social et le patient : un duo d'inséparables ; Quel avenir pour les complémentaires Santé ? L'organisation actuelle de la Sécurité socia[...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP cAGOR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Les dispositions de la loi du 24 janvier 1997 relative à la prestation spécifique dépendance ne sont pas entachées d'incompétence négative, et ne méconnaissent pas les [...]
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Bernard TEYSSIE ; Yves MAYAUD ; Jacques-Henri ROBERT ; Bruno SILHOL ; Xavier PRETOT ; P.H. ANTONMATTEI ; Didier REBUT ; Patrick MORVAN |[BDSP. Notice produite par ENSP MR0xLeRV. Diffusion soumise à autorisation]. Sur le droit pénal du travail sept articles sont développés : responsables et responsabilité, la répression, l'inspection du travail et le choix de l'action pénale, le [...]
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Michel BORGETTO ; Christine DANIEL ; Jean-Jacques DUPEYROUX ; Robert LAFORE ; Gérard LYON-CAEN ; Xavier PRETOT ; Carole TUCHSZIRER ; Christophe WILLMANN |[BDSP. Notice produite par ENSP 2GRwhR0x. Diffusion soumise à autorisation].
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P.H. ANTONMATTEI ; Brian BERCUSSON ; F. FAVENNEC-HERY ; Bernard GAURIAU ; Gérard GELINEAU-LARRIVET ; J.M. LUTTRINGER ; Gérard LYON-CAEN ; M.A. MOREAU ; Xavier PRETOT ; J.E. RAY ; Jean SAVATIER ; P. WAQUET |[BDSP. Notice produite par ENSP c2R0xXOR. Diffusion soumise à autorisation].
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Quelles sont les compétences et pouvoirs de l'Urssaf quand apparaissent des litiges avec une entreprise ? Quelles sont les règles et les principes qui précisent le régime des contrôles et redressements et du recouvrement forcé des cotisations ? [...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP IGxfR0xW. Diffusion soumise à autorisation].
Bulletin : Fascicule
DROIT SOCIAL, 3 - 01/03/2002 - La loi de modernisation sociale et le droit du travail.
P.H. ANTONMATTEI ; G. CARCASSONNE ; Maurice COHEN ; Gérard COUTURIER ; Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER ; A. LYON-CAEN ; N. MAGGI-GERMAIN ; Antoine MAZEAUD ; Nicolas MOIZARD ; Xavier PRETOT ; J.E. RAY ; et al.[BDSP. Notice produite par ENSP acSqR0xv. Diffusion soumise à autorisation].
