Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Ouvrage
N. de SAINT PULGENT ; P. O'MAHONY ; H. MAUSS ; P. RAYROLES ; A. DORISON ; S. de CHERGE ; M. BERTHOD-WURMSER ; Ministère chargé de la Santé. Paris. FRA | Paris : I.G.A.S. | 2008La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (loi LRL) organise, entre autres, le transfert des compétences du financement des écoles et instituts de formation ainsi que de l'attribution des aides aux étudiants ins[...]
Ouvrage
A. DORISON ; P.L. REMY ; Inspection Générale des Affaires Sociales. (I.G.A.S.). Paris. FRA ; Inspection Générale des Finances. (I.G.F.). Paris. FRA | Paris : I.G.A.S. | Rapport IGAS | 2008Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a pour objet de procéder à la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes de l'amiante dans un délai rapide[...]
