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Dossier : La Couverture Maladie Universelle.

Jean-Jacques DUPEYROUX ; Romain MARIE ; Robert LAFORE ; Michel BORGETTO ; Philippe HOURCADE ; C. HELARY-OLIVIER ; André RENAUDIN ; Catherine LEVY ; Patrick MONY ; P. VOLOVITCH |

Dans DROIT SOCIAL (1, 01/01/2000)

[BDSP. Notice produite par ENSP 56R0xK6I. Diffusion soumise à autorisation].

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Dossier : La nouvelle assurance chômage.

Michel BORGETTO ; Christine DANIEL ; Jean-Jacques DUPEYROUX ; Robert LAFORE ; Gérard LYON-CAEN ; Xavier PRETOT ; Carole TUCHSZIRER ; Christophe WILLMANN |

Dans DROIT SOCIAL (4, 01/04/2001)

[BDSP. Notice produite par ENSP 2GRwhR0x. Diffusion soumise à autorisation].

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Dossier : Le projet Aubry II.

P.H. ANTONMATTEI ; Gilles AUZERO ; Gérard COUTURIER ; Bruno DENKIEWICZ ; Jean-Jacques DUPEYROUX ; Dominique JOURDAN ; F. FAVENNEC-HERY ; Christophe RADE ; J.E. RAY ; P.L. REMY |

Dans DROIT SOCIAL (12, 01/12/1999)

[BDSP. Notice produite par ENSP BR0x4bud. Diffusion soumise à autorisation]. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.

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