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Auteur Patrick FLAVIN |
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[BDSP. Notice produite par EHESP BAR0x9o7. Diffusion soumise à autorisation]. Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator.) ont conduit les pouvoirs publics à un [...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ARB6FR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de deux ans après que l'article L 710-1-2, issu de l'ordonnance hospitalière 96-346 du 24 avril 1996, ait prévu l'institution d'une Commission de Conciliation au s[...]Article
[BDSP. Notice produite par EHESP pI7R0x98. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des apports majeurs de la loi du 4 mars 2002 est la possibilité pour le patient ou, en cas de décès, ses ayants droit, d'accéder directement aux informations cont[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP 7HnnKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le revirement de jurisprudence opéré par le Conseil d'Etat, dans ses deux arrêts du 5 janvier 2000, le régime juridique de l'obligation d'information du patient [...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP R0xOIZMB. Diffusion soumise à autorisation]. Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur peut avoir une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 1999 de la SHA[...]Article
Mise en place des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
[BDSP. Notice produite par ENSP IoR0x3kC. Diffusion soumise à autorisation]. Près de trois ans après la substitution des commissions de conciliation des établissements de santé par les commissions des relations avec les usagers et de la qualité [...]Article
[BDSP. Notice produite par EHESP 79sIR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Quatre affaires sont commentées ce mois-ci : Obligation d'information du patient : la remise d'une fiche d'information standard sur les risques de l'intervention n'est[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP R0xn9PYG. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire : Application dans le temps des dispositions anti-Perruche (Conseil d'Etat, 6 décembre 2002, avis n°250167) - Infections nosocomiales (La nature endogène de[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP aOmS1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Droit et jurisprudence : 1) Recherche biomédicale et compétence juridictionnelle - 2) Une limite à l'application de la règle du forfait de pension - 3) De la nécessité [...]Article
[BDSP. Notice produite par EHESP sR0x7n8I. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : - Arrêt du 23 mars 2018 n° 402237 (une infection ne pré[...]Article
[BDSP. Notice produite par EHESP n7r7R0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : - Arrêt du 26 octobre 2017 n° 393456 (Le fait que le praticien hospitalier ne soit pas rest[...]Article
[BDSP. Notice produite par EHESP EtnR0xo8. Diffusion soumise à autorisation]. Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : - Arrêt du 8 juin 2017 n° 394715 (Pour être qualifiée de nosocomiale, l'infection ne doit p[...]Article
[BDSP. Notice produite par EHESP DjR0xmtB. Diffusion soumise à autorisation]. Six arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation sont analysés dans cet article : - Arrêt du 19 octobre 2016 n° 391538 (Un risque grave associé à un acte médica[...]Article
[BDSP. Notice produite par EHESP Ir9R0xEA. Diffusion soumise à autorisation]. Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : - Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n° 4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le ju[...]Article
[BDSP. Notice produite par EHESP q8R0x9jm. Diffusion soumise à autorisation]. Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute pers[...]