| Titre : | Notice Sans Titre (Notice de Periodique), 11 - 01/11/2012 - Etat des lieux des soins de santé en 2011. |
| Auteurs : | Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale. (C.L.E.I.S.S.). Paris. FRA |
| Type de document : | Bulletin : Fascicule |
| Paru le : | 01/11/2012 |
| Format : | 18p., graph., cartes, annexes |
| Note générale : | Référence : réf. bibl. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
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| Résumé : | Cette étude traite, d’une part, les soins de santé dispensés à des assurés des régimes étrangers pris en charge par l’institution d’assurance maladie française en application des accords internationaux de sécurité sociale (règlements européens, conventions bilatérales ou décrets de coordination). Ces soins sont ensuite remboursés par les pays compétents soit sur la base de factures soit sur la base de forfaits. D’autre part, l’étude s’intéresse aux soins de santé dispensés à des assurés des régimes français à l’étranger, pris en charge par l’institution du lieu de séjour dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale, et qui sont ensuite remboursés par la France aux organismes partenaires. Dans le cas où les assurés ont procédé à l’avance des frais, la caisse d’assurance maladie française peut leur rembourser les soins au titre de la directive sur les soins de santé transfrontaliers, de l’arrêt Vanbraekel, des conventions transfrontalières ou de la législation interne. |
| En ligne : | http://www.cleiss.fr/docs/decryptage/decryptage11/projet/DECRYPTAGE-11.pdf |
