Politiques du logement : questions sociales. Catalogue en ligne

RECHERCHES ET PREVISIONS, 94 - 01/12/2008 - Politiques du logement : questions sociales.

Titre :	RECHERCHES ET PREVISIONS, 94 - 01/12/2008 - Politiques du logement : questions sociales.
Auteurs :	Nadia KESTEMAN, Coordinateur
Type de document :	Bulletin : Fascicule
Paru le :	01/12/2008
Format :	139p.
Note générale :	Référence : réf.bibl.
Langues:	Français
Catégories :	[BDSP5] Droit > Texte officiel > Loi [BDSP5] Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux > Droit logement [BDSP5] Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Analyse > Analyse problème [BDSP5] Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Evaluation > Adéquation [BDSP5] Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Procédure [BDSP5] Géographie > Géographie humaine > Région > Département [BDSP5] Géographie politique > Monde > Europe [BDSP5] Géographie politique > Monde > Europe > France [BDSP5] Géographie politique > Monde > Europe > France > France région [BDSP5] Groupe population > Population défavorisée [BDSP5] Groupe population > Population défavorisée > Sans domicile fixe [BDSP5] Habitat & urbanisme [NI] > Habitat > Type logement [BDSP5] Habitat & urbanisme [NI] > Habitat > Type logement > Logement nomade [BDSP5] Habitat & urbanisme [NI] > Habitat > Type logement > Logement social [BDSP5] Information & communication [NI] > Information > Nature information [NI] > Donnée statistique [BDSP5] Politique sociale > Action sociale > Placement > Placement institution > Hébergement social [BDSP5] Politique sociale > Action sociale > Placement > Placement institution > Hébergement social > Hébergement temporaire [BDSP5] Politique sociale > Action sociale > Travail social [BDSP5] Politique sociale > Politique ville > Politique logement [BDSP5] Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire [BDSP5] Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation familiale > Aide logement [BDSP5] Psychologie > Développement psychoaffectif > Besoin [BDSP5] Relation sociale > Mixité [BDSP5] Sciences économiques > Concept économique > Offre
Résumé :	[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xED8Jt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro aborde le logement comme une question sociale dans une double perspective. En premier lieu, l'impact de la crise actuelle du logement sur les catégories de la population les plus défavorisées. En second lieu, le paradoxe d'une crise du logement liée au décalage important entre l'offre et la demande de logements alors même que la croissance du nombre de logements, tous parcs confondus, a été relativement dynamique depuis 2000, et explose depuis 2005 en raison de la faiblesse des taux d'intérêts et de la construction de logements collectifs dans le parc locatif libre due aux dispositifs de défiscalisation. Les articles de ce numéro s'articulent autour de deux grands axes d'interrogation : la connaissance de la demande de logements, d'une part, et le problème de l'accès au logement social, d'autre part. S'agissant de la demande, la démographie est structurante, et l'article d'Anne Laferrère laisse espérer que, grâce à l'anticipation des évolutions démographiques, les politiques fiscales, sociales et foncières pourraient accompagner les besoins à moindre coût pour les ménages et pour les finances publiques. Dans un contexte dans lequel l'accès des catégories modestes et moyennes de la population à un logement adapté à leur budget et à leurs besoins est complexe voire difficile, cet objectif est évidemment d'autant plus lointain pour les plus défavorisés. C'est le cas des personnes sans abri ou hébergées, comme le rappelle Gaël de Perretti, en deuxième partie de ce numéro, en fournissant des éléments de synthèse sur les enseignements de l'enquête INSEE de 2001 portant sur les usagers des services d'hébergement et de repas chauds. Les familles nombreuses, souvent modestes, sont, quant à elles, plus souvent mal logées que les autres ménages : le parc locatif libre et social n'est pas adapté et ces familles connaissent plus que d'autres des conditions de logement et d'environnement dégradées. À partir de l'analyse des résultats de l'enquête Logement 2006 de l'INSEE, Muriel Nicolas montre ainsi que le souhait de mobilité résidentielle des familles nombreuses est plus élevé que celui des autres ménages. Figurent également en deuxième partie de ce numéro deux articles complémentaires de cadrage sur les aides au logement : un tableau des aides au logement et de leur évolution dressé par Éric Maingueneau, et la présentation statistique, par Pierre Collinet, Chantal Salesses et Magda Tomasini, des différents bénéficiaires des aides au logement. L'accès au logement social est le second axe de questionnement de ce numéro. Sa gestion est en partie conditionnée par le droit communautaire de la concurrence. Laurent Ghekière présente ce cadre juridique dans lequel s'insère la catégorie de service d'intérêt général, ainsi que les missions assignées au logement social dans les vingt-sept États membres. On trouvera d'ailleurs, en deuxième partie du numéro, le compte rendu d'un colloque international qui s'est tenu à Paris à l'automne 2007 sur l'avenir du logement social en Europe. Trois articles se penchent plus précisément sur les critères d'attribution des logements sociaux. Didier Vanoni présente les résultats d'une étude menée sur le fonctionnement, dans six sites, des organes chargés de traiter les demandes de logement. Ses conclusions, nuancées, montrent que les acteurs locaux disposent de marges de manoeuvre qui sont fonction des partenariats et des délégations, eux-mêmes instaurés en fonction des tensions au sein du parc local de logements sociaux, des besoins locaux et des politiques locales de mixité. Les politiques de mixité sociale sont, en effet, un objectif mais également une contrainte pour les bailleurs et les collectivités locales et, en retour, pour les ménages à l'encontre desquels des refus peuvent être opposés sur cette base. Le rôle des associations dans l'accès de certains publics est mis en évidence par Jacques Barou, avec les risques que cela peut impliquer en terme de concurrence des filières d'accès au logement, risque que signale également D. Vanoni. S'intéressant à un public spécifique, les familles polygames décohabitantes, Pauline Gaullier montre que leurs conditions de relogement expliquent comment l'impréparation et les contradictions des politiques en la matière ont créé des situations à la fois difficiles pour les familles, et compliquées à gérer pour les travailleurs sociaux chargés de leur accompagnement. Enfin, l'article de Christophe Robert porte sur l'examen juridique de la loi DALO qui entérine en France un droit nouveau. L'auteur analyse les premiers bilans des commissions de médiation chargées de traiter les demandes de logement des publics prioritaires et questionne son impact sur les politiques du logement social. À cet égard, on peut se demander si le droit au logement proclamé par les lois successives assignant à l'État une obligation de moyens, puis sa justiciabilité, et donc l'obligation de résultat, mise en oeuvre par la loi DALO, ne constituent pas, plus qu'un véritable droit subjectif, un instrument de politique publique, dans la continuation d'un mouvement politico-juridique qui confond proclamation de droits-créances et gestion des politiques. Ce numéro propose donc des éléments de réflexion qui sont autant d'arguments en faveur de la planification et de l'anticipation nécessaires des besoins dans un secteur dans lequel les investissements humains et financiers sont considérables. (Adapté de l'Intro.).
En ligne :	http://www.cnaf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/RECHERCHESPREVISIONS94SOMMAIRE?opendocument