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BULLETIN DU CNIS, 77 - 01/09/2002 - Rapport de la Commission spéciale mise en application de l'article 158 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité.

Titre :	BULLETIN DU CNIS, 77 - 01/09/2002 - Rapport de la Commission spéciale mise en application de l'article 158 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité.
Auteurs :	J.P. GIBLIN ; A. GODINOT ; J.P. LE GLEAU ; Conseil National de l'Information Statistique. (C.N.I.S.). Paris. FRA
Type de document :	Bulletin : Fascicule
Paru le :	01/09/2002
Format :	180p., tabl.
Langues:	Français
Catégories :	[BDSP5] Démographie > Source démographique > Recensement [BDSP5] Droit > Texte officiel > Loi [BDSP5] Droit > Texte officiel > Réglementation [BDSP5] Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie [BDSP5] Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Recommandation [BDSP5] Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Statistique > Sondage [BDSP5] Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Statistique > Technique mesure > Enquête [BDSP5] Géographie > Géographie humaine > Région > Département > Canton > Commune [BDSP5] Géographie politique > Monde > Europe > France
Résumé :	Le changement dans les méthodes de collecte du recensement de la population a été arrêté dans ses principes par la loi relative à la démocratie de proximité (loi n° 2002-276 du 27 février 2002), publiée au journal officiel du 28 février 2002. La collecte de l'information est désormais adaptée à la taille de la populations des communes. Le décret en Conseil d'Etat prévu pour l'application de la loi fixera les modalités de préparation et de réalisation des enquêtes par sondage. Compte tenu des nombreuses utilisations des résultats du recensement, le Parlement a décidé la création d'une Commission spéciale au sein du Conseil National de l'Information Statistique. Ce rapport rassemble les conclusions de cette commission. La première partie retrace les considérations d'ordre général développées par des membres de la commission. La deuxième récapitule les avis et recommandations motivés de la commission.