| Titre : | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 3. - 09/07/1995 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 09/07/1995 |
Dépouillements
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 SqM6WR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les fonds d'aide aux jeunes, obligatoires dans chaque département s'adressent aux jeunes majeurs de moins de 25 ans, les plus en difficulté. Le soutien financier mod[...]
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 R0xdwbM1. Diffusion soumise à autorisation]. Le litige né du refus d'un département de payer à une C.P.A.M. et à un établissement de placement les sommes qu'ils ont avancées au titre du placement d'un adulte ha[...]
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 OVR0xLGw. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'au 31 juillet 1997, le dossier de suivi médical et le carnet médical ne sont applicables qu'aux personnes âgées de plus de 70 ans et qui ont au moins deux affe[...]
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 2FuyR0xc. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport commandé par le Ministre des affaires sociales (avril 1995) vient d'évaluer le dispositif de formation des travailleurs sociaux. Réflexion attendue depuis[...]
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 aMR0xR2w. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 25 juillet 1994 clarifie les responsabilités à l'intérieur du régime général en posant comme principe l'obligation d'équilibre financier de chacune des bra[...]
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 8R1zhR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau code de déontologie ouvre, en l'absence de révisions législatives fondamentales des conditions d'exercice, sur une simple meilleure adéquation des devoirs[...]
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 GicOR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. Un préfet peut décider légalement la fermeture provisoire d'un magasin d'alimentation sans mise en demeure préalable du maire, et sans avoir reçu les observations éc[...]
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 2kVPR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 8 janvier 1993 a modifié les règles de déclaration à l'état civil des nouveaux-nés, notamment pour ceux qui décèdent rapidement. Les nouvelles règles repos[...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP rR0xL6S5. Diffusion soumise à autorisation]. Le contrat hospitalier comporte une part hôtelière. La clinique est, à ce titre, chargée d'une responsabilité civile indépendante de celle née de la prestation des soins.