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Ouvrage
J.M. VANLERENBERGHE ; Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale. (H.C.F.P.S.). Paris. FRA | Paris : Sénat | 2020Par lettre du 16 septembre 2019, le Premier Ministre saisissait le Haut Conseil du financement de la protection sociale du sujet de la protection sociale des non-salariés et de son financement. Ce faisant, il demandait au HCFIPS de prolonger une[...]
Ouvrage
Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale. (H.C.F.P.S.). Paris. FRA | Paris : H.C.F.i.P.S. | 2019La présente note s’inscrit dans la continuité du rapport conséquent que le Haut conseil avait publié en mai 2018, et décrit la situation telle qu’elle découle de l’adoption des lois financières pour 2019 et de la loi portant mesures d’urgence éc[...]
Ouvrage
Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale. (H.C.F.P.S.). Paris. FRA | Paris : H.C.F.i.P.S. | 2019Suite à la lettre de mission du Premier ministre, le HCFiPS a consacré l'essentiel de ses travaux en 2018-2019 à l'examen des apports et limites du vote annuel des lois de financement de la sécurité sociale. Président du Haut conseil du financem[...]
Ouvrage
J.M. VANLERENBERGHE ; Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale. (H.C.F.P.S.). Paris. FRA | Paris : Sénat | 2019Ce rapport en deux tomes constitue l'exposé général du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que l'examen des articles.
Ouvrage
C. CHARPY ; J. DUBERTRET ; Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale. (H.C.F.P.S.). Paris. FRA | Paris : H.C.F.i.P.S. | 2018Etant donné l'impact des dernières lois sur ce financement, notamment les LF et LFSS pour 2018 (hausse de la CSG en contrepartie de la baisse ou de la suppression de certaines cotisations de salariés et travailleurs indépendants, fin du CICE en [...]
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Ce rapport identifie et évalue les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics. Il fait suite à une augmentation significative depuis 2014 du nombre de réclamations d'[...]
Ouvrage
Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale. (H.C.F.P.S.). Paris. FRA | Paris : H.C.F.i.P.S. | 2017Cette étude du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) s'intéresse aux relations entre les organismes de protection sociale et les entreprises – celles-ci entendues au sens large : entreprises sous forme sociétaire, travai[...]
Ouvrage
Alexandre PASCAL ; Philippe BALNY ; Olivier MARTIN DE LAGARDE ; Carole CRETIN, Collaborateur ; Inspection Générale des Affaires Sociales. (I.G.A.S.). Paris. FRA, Collaborateur ; Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux. PAris. FRA, Collaborateur ; Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale. Paris. FRA ; Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Sociales. (M.A.A.P.A.S.). Paris. FRA | 2014[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mEGR0xB8. Diffusion soumise à autorisation].
Ouvrage
Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance. Paris. FRA ; Inspection Générale des Affaires Sociales. (I.G.A.S.). Paris. FRA | Paris : La Documentation française | Rapport IGAS | 2013[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xrHj8. Diffusion soumise à autorisation]. Les coordonnateurs sont devenus la cheville ouvrière des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD ou CISPD=conseil i[...]
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Face au développement de quelque 400 médecines non conventionnelles - hypnose, aromathérapie, magnétothérapie, fasciathérapie... - exercées par quelque 15.000 praticiens en France, le Sénat a émis 41 propositions pour lutter contre les dérives t[...]
Ouvrage
K.M. KING ; United States Government accountability Office. (G.A.O.). Washington DC. USA | Washington : G.A.O. | 2012This testimony discusses the work regarding health care fraud in Medicare and to discuss strategies that could help reduce fraud. Since 1990, GAO has designated Medicare as a high-risk program, as its complexity and susceptibility to payment err[...]
Document de travail
B. GOMEL ; D. MEDA ; Centre d'Etudes de l'Emploi et du Travail. (C.E.E.T.). Noisy-le-Grand. FRA | Noisy-Le-Grand : C.E.E. | 2011L'étude constitue une contribution à l’analyse et à l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008 et mis en œuvre à partir de juin 2009. Les auteurs reviennent dans une première partie sur les intent[...]
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International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce. (I.M.P.A.C.T.). Rome. ITA | Rome : Agence Italienne des médicaments. | 2011Cette publication décrit les cinq premières années d'activité du Groupe spécial international de lutte contre la contrefaçon des produits à usage médical («IMPACT»), que préside actuellement l'agence italienne des médicaments.
Ouvrage
Joël BARTHELEMY ; Michel CHAUVIERE, Préfacier, etc. | Rennes : Presses de l'E.H.E.S.P. | Politiques et interventions sociales. | 2011[BDSP. Notice produite par EHESP R0xr8889. Diffusion soumise à autorisation]. La politique de la ville s'insère dans un contexte général d'action publique en transformation depuis une trentaine d'années et marqué par un processus dit de territor[...]
Ouvrage
L'AFVS est entrée, en 2009, dans sa onzième année d'existence. Son combat contre le saturnisme, maladie provoquée par l'ingestion ou l'inhalation de plomb, continue à s'avérer indispensable. Cette affection touche d?abord les enfants : elle empê[...]
