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Article
[BDSP. Notice produite par EHESP FoGR0xnI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente des extraits de la troisième journée d'étude de l'EPSM de l'agglomération lilloise "Principe de précaution et réformes en matière d'injonction de [...]
Bulletin : Fascicule
SANTE PUBLIQUE, 6 - 12/11/2011 - Psychiatrie et santé mentale : dynamique et renouveau.
[BDSP. Notice produite par EHESP 8AHR0xqq. Diffusion soumise à autorisation]. En ouverture, ce numéro spécial expose la complexité des classifications en santé mentale et les controverses qu'elles ont soulevées. La santé publique, quand elle s'i[...]
Article
Quand le corps fait loi : la raison humanitaire dans les procédures de régularisation des étrangers.
Au cours des années quatre-vingt-dix, est apparu en France un nouveau critère d'obtention de titre de séjour pour les étrangers, reposant sur l'existence d'une affection grave dont le traitement ne peut pas être convenablement assuré dans le pay[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP 3R0x8ejS. Diffusion soumise à autorisation]. Les modalités d'action en justice d'un centre hospitalier sont soumises à certaines règles imposées à son directeur qui, en vertu de l'article L. 6143-7 du code de la s[...]
Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 5R0xQ5Fc. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit pénal des mineurs, sur le plan procédural est encore régi par l'ordonnance du 2 février 1945 : cette ordonnance, malgré son grand intérêt et l'apport consid[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP R0xo6hg3. Diffusion soumise à autorisation]. La médecine légale n'a cessé depuis trente ans d'élargir son champ d'intervention grâce à la formidable explosion des connaissances médicales, en particulier dans le do[...]
Article
[BDSP. Notice produite par EHESP mR0xmJBn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 5 juillet 2011 a introduit en France le contrôle judiciaire systématique de la privation de liberté dans le cadre des hospitalisations sans consentement en p[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP p91R0x58. Diffusion soumise à autorisation].
Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 Cp4R0xCe. Diffusion soumise à autorisation]. Dans quelles conditions un médecin peut-il être requis ? Quel cadre au secret professionnel ? Comment s'effectue une hospitalisation sur demande d'un tiers ? Dans un[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP 4R0x15T8. Diffusion soumise à autorisation]. La protection de la santé publique et de la sécurité publique relève du même idéal juridique. Dès lors, comment concilier les impératifs de protection des personnes, de[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP 8R0xeIxo. Diffusion soumise à autorisation]. En invitant professionnels de la santé, de l'assurance et du droit à débattre de la notion de responsabilité médicale en général, de la responsabilité des hospitaliers [...]
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP dNeR0x15. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 24 avril portant réforme de l'hospitalisation publique et privée a fait couler beaucoup d'encre. Sans doute peut-on l'expliquer car cette ordonnance app[...]
Article
Cet article porte sur l'objet de la responsabilité médicale, sur la fonction des règles de responsabilité médicale et sur les liens existants entre ces règles et les types d'actions disponibles pour les victimes (tiré de l'introduction).
Bulletin : Fascicule
RESPONSABILITE - REVUE DE FORMATION SUR LE RISQUE MEDICAL, Hs - 01/12/2009 - Le risque des professions de santé en 2008 : Responsabilité civile professionnelle - Décisions de justice - Protection Juridique.
Le Sou Médical - Groupe MACSF, fidèle à sa politique de transparence, publie depuis plus de 30 ans un rapport sur la sinistralité en responsabilité médicale (déclarations de sinistres, recherches en responsabilité et décisions de justice). Comme[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP 1R0xuBLc. Diffusion soumise à autorisation]. Après le nouvel accord trouvé à la Féhap, la CGT et FO ont déposé une plainte devant le tribunal d'instance pour discrimination syndicale.
