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M. RAIKOVIC ; Décision et Stratégie Santé. FRA ; Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles. (S.H.A.M.). Lyon. FRA ; Centre Hospitalier Universitaire Pontchaillou. (C.H.U.). Rennes. FRA |[BDSP. Notice produite par ENSP 9KaheR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plainte dans la plainte officiellement formulée, l'insuffisance d'information de la personne hospitalisée, l'absence de transparence dans la prise de décision se retrou[...]
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Patrick FAUGEROLAS ; Philippe PETITPREZ ; Didier CRISTINI ; Robert BOUCHE ; Jean-Louis JALLU ; et al. ; Tribunal de Grande Instance. Saint-Quentin. FRA ; Direction Générale de la Police Nationale. Paris. FRA ; Gendarmerie Nationale. FRA ; Centre Hospitalier Général de Saint-Quentin. (C.H.G.). Saint-Quentin. FRA |[BDSP. Notice produite par ENSP nsSR0x7D. Diffusion soumise à autorisation]. Les services publics, dans le cadre de leurs missions respectives, sont amenés à collaborer de plus en plus étroitement dans le respect des règles éthiques et déontolog[...]
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Catherine BONNET ; Jean-Louis CHABERNAUD ; Jean-Michel DARVES-BORNOZ ; Annie-Laure GODEFROY ; Georges PICHEROT ; Nathalie VABRES ; Jean-Luc VIAUX ; Maurice BERGER ; Eric DE MONTGOLFIER ; Carole DAMIANI ; Gilbert VILA ; Jean-Michel COQ |[BDSP. Notice produite par ORSRA I8sR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. Les violences sexuelles envers l'enfant étant des délits ou des crimes, des infractions de nature sexuelle insérées dans le Code pénal, le parcours de soins des enfant[...]
Bulletin : Fascicule
PROBLEMES POLITIQUES ET SOCIAUX : DOSSIERS D'ACTUALITE MONDIALE, 836 - 24/03/2000 - Les incivilités.
Le terme d'incivilité n'est pas neuf, mais il a pris depuis les années quatre-vingt-dix un sens très fort, en raison d'une détérioration de la vie sociale, constituant ainsi les bases du développement de la violence et de la délinquance. Ce fasc[...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP 1LR0xYIQ. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce chapitre les sujets suivants sont développés : Les approches de l'exclusion sociale en Europe ; Lutte contre les discriminations ; Les politiques du handicap : [...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP i2R0x6TA. Diffusion soumise à autorisation]. Le Centre d'Examens de Santé (CES) de la Roche-sur-Yon a une expérience des Examens Périodiques de Santé (EPS) chez les publics en situation de précarité et les jeunes [...]
Bulletin : Fascicule
QUESTIONS DE SANTE PUBLIQUE, 20 - 01/03/2013 - La judiciarisation de la santé.
[BDSP. Notice produite par EHESP G8BCR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir les indemnités à la suite d'accidents médicaux ? Une recherche récente, effe[...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP y9R0xi5S. Diffusion soumise à autorisation]. Sang contaminé, hormone de croissance, amiante, légionellose, la santé publique a fait son entrée dans les tribunaux. Et s'y éternise. Ces dossiers complexes, avec de m[...]
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[BDSP. Notice produite par CHU-SA YPeYR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Non à une réforme de l'ordonnance de 1945. Oui à une réorganisation de la justice des mineurs. Telles sont les principales conclusions du rapport remis, le 16 avril 1[...]
Bulletin : Fascicule
SEVE : LES TRIBUNES DE LA SANTE, 5 - 01/01/2005 - Justice et santé.
M.O. BERTELLA-GEFFROY ; J. DRUCKER ; M. FAESSEL-KAHN ; L. HELMLIGER ; D. MARTIN ; J. LANSAC ; M. BABOURAUD ; R. MUNCH ; P. DREIFFUSS-NETTER ; R. PELLETCette livraison de Sève est consacrée aux relations entre justice et santé. Après un historique sur l'évolution des rapports entre ces deux disciplines, elle aborde la politique actuelle qui tente de définir un cadre juridique adapté aux exigenc[...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP MK5R0xaA. Diffusion soumise à autorisation]. Trois mois après sa promulgation, la législation qui met un terme à la jurisprudence Perruche reste inapplicable faute de mesures concrètes de mise en oeuvre de la soli[...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP SzR0x0sQ. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit de la responsabilité médicale, malmené par des revirements et des divergences jurisprudentiels, victime de la complexité de ses fondements et de la lenteur des[...]
Bulletin : Fascicule
GERONTOLOGIE ET SOCIETE, 154 - 01/10/2017 - Maladie d\'Alzheimer et droits de l\'Homme.
[BDSP. Notice produite par MSSH-EHESP nJJ9R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Aborder le vieillissement cognitif, et en particulier les syndromes démentiels, avec le prisme des droits de l'Homme permet d'attirer l'attention sur les privatio[...]
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On assiste, depuis plusieurs années, à une montée des débats publics autour de la judiciarisation des soins. De nombreux commentateurs invoquent une « dérive à l?américaine » pour désigner les dangers que cette judiciarisation ferait courir à no[...]
