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[BDSP. Notice produite par ENSP a8rjR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins disposent désormais d'un certificat médical type pour alerter les autorités judiciaires lorsqu'ils constatent ou présument des maltraitances. La mise en ex[...]
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P. RIIS ; A. BARTON ; C. GRANT ; A.S. DAAR ; Y. MASHALLA ; R.Z. QIU ; T.K. KRISHNA MURTHY IYER ; J. MONTT MOMBERG ; R. MANCINI RUEDA |[BDSP. Notice produite par INIST 6gR0xrjK. Diffusion soumise à autorisation].
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[BDSP. Notice produite par ENSP R0xE803E. Diffusion soumise à autorisation]. Tout médecin doit désormais se conformer à l'obligation qui lui est faite d'informer ses malades. Pour prévenir tout risque de procès, voici comment être juridiquement [...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP R0x7GyEh. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la première fois, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) publie un panorama du risque médical des établissements de santé. Ce document porte, d'une [...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP R0xX6ii0. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la pénalisation de la transmission du sida par voie sexuelle s'est posée à de nombreuses reprises sous des angles différents, très peu de temps après l'a[...]
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[BDSP. Notice produite par MSSH-EHESP orEoR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. A contre-courant des politiques répressives développées depuis plusieurs années et loin de l'exploitation médiatique des faits divers dans lesquels sont parfois i[...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP Q0YR0xzO. Diffusion soumise à autorisation].
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[BDSP. Notice produite par CHU-SA R0xQFFm0. Diffusion soumise à autorisation]. Contrôler, après leur sortie de prison, les auteurs d'infractions sexuelles pour limiter le risque de récidive et améliorer la protection des mineurs victimes de ces [...]
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[BDSP. Notice produite par CHU-SA 40XVuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Contrôler, après leur sortie de prison, les auteurs d'infractions sexuelles pour limiter le risque de récidive et améliorer la protection des mineurs victimes de ces [...]
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[BDSP. Notice produite par CHU-SA R0xgNS8L. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de la partie de loi du 17 juin 1998 qui renforce la répression des atteintes sur les mineurs. Cette loi met en place un "véritable statut" de l'enfant vi[...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP R0x74BIs. Diffusion soumise à autorisation]. Existe-t-il une spécificité de l'application à la médecine du principe de précaution ? Peut-on parler d'une "spécificité" de l'acte médical au regard de la justice ? L'[...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP R0xnr99v. Diffusion soumise à autorisation]. L'exercice hospitalier de la procédure de placement sous sauvegarde de justice est-il satisfaisant ? Tel n'est pas l'avis de Fabrice Verrièle et Julien Gottsmann, direc[...]
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[BDSP. Notice produite par EHESP 9GR0xsHm. Diffusion soumise à autorisation]. Commentaire de l'arrêt d'Ambert de mars 2009 prononçant la relaxe de l'ancien directeur - ensemble les médecins hospitaliers - poursuivi de deux infractions pénales co[...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP hGER0xxn. Diffusion soumise à autorisation]. Assurance à part entière, la protection juridique a acquis ses lettres de noblesse en milieu hospitalier. Pour preuve, ces directeurs d'établissements qui n'hésitent pl[...]
