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BDSP5 > Sécurité sociale > Régime protection sociale > Régime général
Régime généralSynonyme(s)Régime général des travailleurs salariés ;Régime salarié Régime universel |
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Ouvrage
La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces compte[...]
Ouvrage
Ministère chargé de la Santé. Direction de la Sécurité Sociale. (D.S.S.). Paris. FRA | Paris : Ministère chargé de la Santé | 2016Publiée chaque année, cette publication rassemble en 44 pages les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale. Elle met en avant les équilibres financiers, les principaux indicat[...]
Ouvrage
Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Ministère chargé de la Santé | 2016La prévision de croissance du PIB commune au projet de loi de finances et au projet de loi de financement pour 2016 avait été fixée à 1,5%, celle de la masse salariale à 2,8% et l’inflation à 1%. Dans le Programme de stabilité déposé en avril 20[...]
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Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Risques Professionnels. (D.R.P.). Paris. FRA | Paris : Cnamts | 2016En 2015, la branche Accidents du Travail et Maladies professionnelles (AT/MP) affiche un résultat excédentaire de 750 M€. Le taux net moyen national des cotisations AT/MP, majorations incluses, reste à son niveau de 2014, à savoir 2,44 % ex ante[...]
Ouvrage
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Paris. FRA | Paris : Cnamts | 2016Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage f[...]
Bibliographie
Le présent dossier analyse, dans une première partie, les évolutions depuis 2000 de l'emploi et du chômage des seniors en France et dans l'UE-28. Il met l'accent sur certaines caractéristiques de l'emploi des seniors (part du temps partiel, effe[...]
Ouvrage
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Paris. FRA | Paris : Cnamts | 2015Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage f[...]
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Pour la 2e année consécutive, la Cour des Comptes a certifié les comptes 2014 de la Sécurité sociale, avec des réserves, qui portent sur les remboursements de soins de ville: "les prestations sont affectées par des anomalies dans la gestion des [...]
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Ministère chargé de la Santé. Direction de la Sécurité Sociale. (D.S.S.). Paris. FRA | Paris : Ministère chargé de la Santé | 2015Publiée chaque année, cette publication rassemble en 44 pages les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale. Elle met en avant les équilibres financiers, les principaux indicat[...]
Ouvrage
Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Ministère chargé de la Santé | 2015Ce rapport préparé pour la Commission de juin 2015 présente les comptes de 2014 et les prévisions 2015, pour le régime général de la Sécurité sociale, le Fond de solidarité vieillesse (FSV) et la Caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA).
Ouvrage
Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Ministère chargé de la Santé | 2015Après une amélioration en 2014, l’activité économique mondiale a décéléré en 2015 (3,2% contre 3,4% en 2014), mais avec de fortes disparités selon les zones : les économies avancées ont vu leur croissance se poursuivre, quoiqu’à un rythme un peu[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Ministère chargé de la Santé | 2015Au fil des générations, les durées moyennes d’assurance validées par les assurés du régime général lors de leur départ en retraite ont évolué sous l’effet de facteurs réglementaires et sociodémographiques. Tout d’abord, la durée d’assurance mini[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Ministère chargé de la Santé | 2015La crise financière de 2008 s’est accompagnée d’un fort rebond de l’inflation suivi d’un reflux encore plus significatif en 2009, année de quasi stabilité des prix à la consommation (cf. graphique 1). En 2010 et 2011, l’inflation a progressé à u[...]
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Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Risques Professionnels. (D.R.P.). Paris. FRA | Paris : Cnamts | 2015Ce rapport de gestion 2014 fait le point complet sur les finances de la branche AT/MP et l'indemnisation des victimes avec l'analyse détaillée de la sinistralité (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles). Après deux années d[...]
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J.M. VANLERENBERGHE ; Mission d'Evaluation et de Contrôle des Lois de Financement de la Sécurité Sociale. (M.E.C.S.S.S.). Paris. FRA | Paris : Sénat | 2015En dépit d'une injection massive de recettes nouvelles, plus de 15 milliards d'euros au cours des deux dernières années, le système de protection sociale français reste structurellement déficitaire. Les comptes sociaux n'ont pas renoué avec l'éq[...]
