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BDSP5 > Droit catégoriel > Droits enfant > Accès aux origines
Accès aux origines
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#3-2001. Droit à connaître l'identité de ses parents biologiques
Synonyme(s)Secret des originesVoir aussi |
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Ouvrage
[BDSP. Notice produite par EHESP FR0xnsII. Diffusion soumise à autorisation]. Au coeur de l'actualité du XXIe siècle, les nouvelles techniques reproductives, appui majeur pour l'émancipation des femmes au XXe siècle, bousculent les certitudes, o[...]
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Joëlle VOISIN ; Philippe GEORGES ; Inspection Générale des Affaires Sociales. (I.G.A.S.). Paris. FRA | Paris : I.G.A.S. | Rapport IGAS | 2011[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kC9ER0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport procède à une évaluation de l'activité du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) après huit ans de fonctionnement afin d'établi[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xpEEr. Diffusion soumise à autorisation]. La mission du CNAOP (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles), créé en 2002, est d'instruire les demandes d'accès aux origines des personnes, et d'ac[...]
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Agnès FINE ; Pierre MURAT ; C. VILLENEUVE-GOKALP ; H. BOSSE-PLATIERE, Collaborateur | 2008[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqBrCq. Diffusion soumise à autorisation]. Donner une famille à un enfant, donner un enfant à une famille : ces propositions pourraient permettre de définir l'objectif poursuivi dans le processus d'adoption, [...]
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