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CNSA
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#4-2006
Synonyme(s)Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieVoir aussi |
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2024La Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) présente les comptes 2023 de l'ensemble des régimes de base et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), dont le déficit a été réduit à 10,8 Md€, après 19,7 Md€ en 2022. Elle a par ailleurs [...]
Ouvrage
Cette synthèse pour l'année 2022 relève un effort global de prévention en progression de 14% par rapport à 2021 (+32 M€). Il s’élève à plus de 260 M€ au niveau national, dont 152 M€ sont issus des deux concours "Forfait autonomie" et "Autres act[...]
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Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie. (C.N.S.A.). Paris. FRA, Auteur | Paris : Cnsa | 2024Le présent rapport présente l’activité de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. L’année 2023 a été intense : réflexion sur la fin de vie, proposition de loi Bien vieillir, Conférence nationale du handicap… Les chantiers ont été nombreux. [...]
Ouvrage
M. VIGNAU ; Conseil Economique, Social et Environnemental. (C.E.S.E.). Paris. FRA | Paris : C.E.S.E. | Les Avis du Conseil Economique - Social et Environnemental. | 2024Pour répondre au risque de la perte d’autonomie auquel sera confronté l’ensemble de la population : une cinquième branche de la Sécurité sociale a été créée en 2021, portée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Il est al[...]
Ouvrage
Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2023Le présent rapport préparé pour la Commission des comptes de la sécurité sociale du 29 septembre 2023 actualise les comptes prévisionnels pour 2023 de la commission du 25 mai dernier et présente les comptes tendanciels pour 2024 des régimes obli[...]
Ouvrage
Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Ministère chargé de la Santé | 2023Le présent rapport vise à présenter l’ensemble des évolutions de la complémentaire santé solidaire qui ont eu lieu en 2021 et 2022, s’agissant des effectifs de bénéficiaires ainsi que de la gestion et de la mise en oeuvre opérationnelle du dispo[...]
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La « branche autonomie » a été créé en 2020, au terme de revendications constantes des représentants des personnes âgées et des personnes handicapées. Revenir sur cette revendication et les conséquences des réformes introduites à partir de 2005,[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2022Pour limiter les barrières financières à l’accès aux soins, des dispositifs de complémentaires santé gratuites ou à tarifs modérés ont été mis en place. Depuis 2000, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) assurait les rembourse[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2022Dans ce rapport sur les résultats 2021 et les prévisions 2022 de la Sécurité sociale, la Commission des comptes de la sécurité sociale note que le déficit reste très élevé en 2021 mais est en nette diminution par rapport au niveau inédit atteint[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2022Le rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale publié le 3 octobre 2022 permet de rendre compte des résultats de l’année 2021. Il établit des prévisions sur les années 2022 et 2023 des comptes de la Sécurité sociale. Le premier constat[...]
Ouvrage
Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2022La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) s’est tenue le 27 septembre 2022. L'étude présentée permet de rendre compte des résultats de l’année 2021. Il établit des prévisions sur les années 2022 et 2023 des comptes de la Sécurité s[...]
Ouvrage
Suite à la publication de l'ouvrage de Victor Castanet sur le scandale Orpea, groupe privé gestionnaire d'Ehpad, la commission des affaires sociales du Sénat a mis en place une mission d'information dotée de pouvoirs d'une commission d'enquête c[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2022L’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) compense les dépenses ou les pertes de revenus supportées par des parents liées à l’accompagnement de 410 000 enfants en situation de handicap. La prestation de compensation du handicap (PCH)[...]
Chapitre
Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2022Le dispositif 100% Santé a pour objectif de supprimer les restes à charge des ménages sur certaines audioprothèses, prothèses dentaires et lunettes, grâce à un financement conjoint de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et de l’assurance malad[...]
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Conformément à la LFSS (Loi de financement de la Sécurité sociale) 2021, la CNSA a adopté, vendredi 19 mars, un avis et des recommandations pour le financement des politiques de soutien à l’autonomie à l’horizon 2030. La principale proposition d[...]
