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Communauté européenne
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Fait suite à partir de novembre 1993 à la Communauté économique européenne (CEE)
Synonyme(s)CE ;CEE ;Communauté économique européenne Marché commun |
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M. DAHAN ; B. FERRAS ; M. SAIE ; Inspection Générale des Affaires Sociales. (I.G.A.S.). Paris. FRA | Paris : I.G.A.S. | 2021En Europe, les facteurs environnementaux provoquent environ 1,4 millions de décès considérés comme évitables chaque année (OMS, 2017). Le concept de santé-environnement, défini par l’OMS en 1994, vise à prévenir ces risques (d’origine physique, [...]
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C. PHILIP ; Assemblée nationale. Paris. FRA | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale | 2006Ce rapport présente une réflexion sur la multiplication récente des agences européennes, sur les motivations d'origine et résultats obtenus, volonté de rationalisation au sein du projet d'accord interinstitutionnel.
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Divisé en quatre parties - statistiques, études, réglementation, activités et organisation de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) en assurances de personnes, cet annuaire comprend tous les renseignements disponibles sur le m[...]
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