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BDSP5 > Juridiction mineur > Tribunal enfant > Protection judiciaire
Protection judiciaireSynonyme(s)PJJ Protection judiciaire de la jeunesseVoir aussi |
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Ouvrage
Cette feuille de route 2019-2022 est destinée à améliorer la prévention, l’accès aux soins et le repérage du handicap ou de la perte d’autonomie des personnes placées sous main de justice. Cette feuille vise à déployer 28 mesures, qui permettron[...]
Ouvrage
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a reçu de la part de la Direction générale de la santé (DGS) une saisine datée du 20 juillet 2017 pour un avis sur « l’évaluabilité de la stratégie santé des personnes placées sous main de justice » mi[...]
Ouvrage
Fonds de Financement de la Protection Complémentaire de la Couverture Universelle du Risque Maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA ; Université Paris 10. Nanterre. FRA | Paris : Le Défenseur des droits | 2016Ce rapport tente de répondre aux questions suivantes : Les enfants placés au titre de la protection de l’enfance sont-ils bien soignés ? Quelle effectivité de leurs droits à la santé et aux soins ? La prise en compte de la santé des enfants plac[...]
Article
[BDSP. Notice produite par EHESP 8mER0xl8. Diffusion soumise à autorisation]. La Protection Judiciaire de la Jeunesse assure le suivi éducatif des mineurs sous mandat judiciaire, ainsi que le contrôle et l'évaluation de l'ensemble des structures[...]
Ouvrage
A. ANDRE-PECHAUD ; S. CLAVE ; G. HUTEAU ; F. PONCHON ; Y. RAYSSIGUIER, Directeur de thèse ; J. JEGU, Directeur de thèse ; M. LAFORCADE | Rennes : Presses de l'E.H.E.S.P. | 2012Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l’explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtrement de politiques et d’acteurs d’une rare complexité[...]
Ouvrage
Les applications de télésanté s'étendent chaque jour et incluent notamment : la gestion des données de santé, la prescription en ligne, la télémédecine, la téléassistance, la téléchirurgie. Cet ouvrage rassemble des conseils qui permettront de p[...]
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par EHESP R0xmGpk9. Diffusion soumise à autorisation]. L'Association Sauvegarde de l'Enfance des Bouches-du-Rhône, l'une des plus importantes de France, constitue un magnifique observatoire pour qui veut étudier la protect[...]
Ouvrage
Le rapport annuel de la Cour des comptes comporte deux volets. La seconde partie revient sur les suites données par les services ou organismes publics concernés aux observations faites dans les précédents rapports de la Cour. Sont abordés : La s[...]
Ouvrage
M.H. BERNIER ; B. LUCAS ; Ecole Nationale de Santé Publique. (E.N.S.P.). Rennes. FRA | Rennes : Ensp | 2007Les fiches présentées dans ce document ont pour objectif de donner les caractéristiques essentielles des principaux établissements ou services relevant de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. On y trouv[...]
Bulletin : Fascicule
INFORMATIONS SOCIALES, 138 - 01/03/2007 - Etre sous tutelle.
Jean HAUSER ; Gilles SERAPHIN ; Jean-Yves BARREYRE | 2007[BDSP. Notice produite par APHPDOC tApgR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d'actualité. Aujourd'hui, environ 1% de la populatio[...]
Congrès
T. EGGERICKX ; M. MAZOUZ ; A. GAYE ; C. GOURBIN ; F. HERAN ; J.P. TOTO ; P. ANTOINE ; Association Internationale des Démographes de Langue Française. (A.I.D.E.L.F.). Paris. FRA | Paris : P.U.F. | 2006Pour son premier colloque se déroulant en Afrique subsaharienne, l'Aidelf a choisi de s'intéresser aux enfants, en se focalisant essentiellement sur tous les âges qui précèdent la majorité civile, assez généralement fixée à 18 ans à travers le m[...]
Ouvrage
F.X. SCHWEYER, Directeur de thèse ; S. PENNEC, Directeur de thèse ; G. CRESSON, Directeur de thèse ; F. BOUCHAYER, Directeur de thèse | Rennes : Editions de l'E.N.S.P. | Recherche santé social. | 2004Les normes et valeurs qui traversent et structurent le champ de la santé sont en perpétuelle transformation et tension. La diffusion des techniques médicales, les nouvelles lois de santé publique ou les dispositifs de prise en charge de populati[...]
Ouvrage
Compte tenu des observations et conclusions respectives de l'enquête des inspections générales (affaires sociales, justice, finances) publiée en juillet 1998 et du rapport du groupe interministériel de travail présidé par M. Fayard et rendu publ[...]
Ouvrage
Compte tenu des observations et conclusions respectives de l'enquête des inspections générales (affaires sociales, justice, finances) publiée en juillet 1998 et du rapport du groupe interministériel de travail présidé par M. Fayard et rendu publ[...]
Ouvrage
Ce rapport est le résultat d'une mission de réflexion et de concertation sur les besoins des personnes en difficulté psychique, en matière d'accompagnement dans la vie sociale, d'aide au logement et d'aide à l'insertion par le travail, ainsi que[...]
