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Cet avis rassemble les propositions du Sénat sur le projet de loi n° 2494 (2010-2011), complété par lettre rectificative n° 3116, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l?[...]
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Béatrice BUGUET ; Anne BURSTIN ; Bertrand DEUMIE ; Djamila LOUNIS, Collaborateur ; Inspection Générale des Affaires Sociales. (I.G.A.S.). Paris. FRA, Collaborateur | Paris : I.G.A.S. | Rapport IGAS | 2011[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x8k7sF. Diffusion soumise à autorisation]. Inscrite au programme annuel 2011 de l'IGAS, la mission relative à la mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnemen[...]
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Philippe GEORGES ; M.P. PLANEL ; Rémi DUCHENE ; Jean-Christophe SINTIVE ; Inspection Générale des Affaires Sociales. (I.G.A.S.). Paris. FRA ; Inspection Générale de l'Administration. (I.G.A.). Paris. FRA | Paris : I.G.A.S. | Rapport IGAS | 2011[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oHqsR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Le "Plan Espoir Banlieues" présenté en février 2008 contenait, parmi ses principales mesures, la création de délégués du préfet dont la mission était de renforcer [...]
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Avec plus de 11 000 services et 13 000 responsables de l'administration en France métropolitaine et outre-mer, le Répertoire de l'administration française est l'outil indispensable pour vos relations avec l'administration. Il recense les institu[...]
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Pour la 6ème année consécutive, l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins, assurée par les médecins généralistes et les modalités de son organisation. La participation volontaire était, en janvier 2009, s[...]
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Pour la 5ème année consécutive le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins, assurée par les médecins généralistes et les modalités de son organisation. Par rapport à l’année 2006, l’a[...]
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Dix ans après la promulgation de la loi du 11 mai 1998 instaurant le droit au séjour pour les étrangers malades ne pouvant se soigner dans leur pays d'origine, les associations membres de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) c[...]
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Voici le second rapport de l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE), collectif inter associatif crée en mars 2000, dont le champ d'observation porte sur l'accès aux soins et la protection maladie, le droit au séjour pour raisons m[...]
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Ce répertoire propose au lecteur les noms et coordonnées des institutions nationales, des administrations centrales, des organismes et des établissements publics à vocation nationale qui leur sont rattachés, ainsi que des services déconcentrés d[...]
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 b2qR0xnC. Diffusion soumise à autorisation]. Les vingt six agences régionales de l'hospitalisation mises en place en 1997 illustrent un processus administratif qui ne fait que s'amplifier depuis quelques années[...]
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 GicOR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. Un préfet peut décider légalement la fermeture provisoire d'un magasin d'alimentation sans mise en demeure préalable du maire, et sans avoir reçu les observations éc[...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP sCR0xQ9I. Diffusion soumise à autorisation]. Au delà de la révision de la loi 1975 qui régissait le secteur social et médico-social, la loi du 2 janvier 2002 redéfinit l'ensemble de son fonctionnement. En matière [...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP kR0xrz4g. Diffusion soumise à autorisation]. Les plans de secours et/ou de défense civile ont pour objectif d'organiser l'ensemble des actions et des moyens destinés à faire face à la survenue d'événements d'ample[...]
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[BDSP. Notice produite par ENSP MCAiyR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Quel est l'avenir des PRS (Programmes régionaux de santé) ? La loi relative à la politique de santé publique donne-t-elle un nouveau souffle aux politiques régionales d[...]
