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[BDSP. Notice produite par ENSP R0xDDL7e. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret n° 2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats inter-hospitaliers intègre dans [...]
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Dephine ANDRE ; Sylvie BARTHASSARADY ; Céline BASINI ; Didier EDMOND ; Aurélie LECAT ; Laurence VANHECKE ; Jean-Pierre GADONNA |[BDSP. Notice produite par EHESP E8R0xDF8. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur public hospitalier français se retrouve aujourd'hui davantage concerné par l'application de la réglementation des installations classées pour la protection [...]
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Entrée en vigueur le 1er août 2011, la loi du 5 juillet 2011 modifie la prise en charge des personnes dont les troubles mentaux rendent impossible le consentement aux soins. Loi opportuniste ou réforme réaliste ? Les avis sont partagés.
