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ACOSSSynonyme(s)Agence centrale des organismes de sécurité sociale |
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2024La Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) présente les comptes 2023 de l'ensemble des régimes de base et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), dont le déficit a été réduit à 10,8 Md€, après 19,7 Md€ en 2022. Elle a par ailleurs [...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2023Le présent rapport préparé pour la Commission des comptes de la sécurité sociale du 29 septembre 2023 actualise les comptes prévisionnels pour 2023 de la commission du 25 mai dernier et présente les comptes tendanciels pour 2024 des régimes obli[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Ministère chargé de la Santé | 2023Le présent rapport vise à présenter l’ensemble des évolutions de la complémentaire santé solidaire qui ont eu lieu en 2021 et 2022, s’agissant des effectifs de bénéficiaires ainsi que de la gestion et de la mise en oeuvre opérationnelle du dispo[...]
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Ce rapport de la Cour des comptes certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour la première fois, la 5ème branche autonomie nouvellement créée -, et refuse de certifier les comptes 2021 de[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2022Pour limiter les barrières financières à l’accès aux soins, des dispositifs de complémentaires santé gratuites ou à tarifs modérés ont été mis en place. Depuis 2000, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) assurait les rembourse[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2022Dans ce rapport sur les résultats 2021 et les prévisions 2022 de la Sécurité sociale, la Commission des comptes de la sécurité sociale note que le déficit reste très élevé en 2021 mais est en nette diminution par rapport au niveau inédit atteint[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2022Le rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale publié le 3 octobre 2022 permet de rendre compte des résultats de l’année 2021. Il établit des prévisions sur les années 2022 et 2023 des comptes de la Sécurité sociale. Le premier constat[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2022La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) s’est tenue le 27 septembre 2022. L'étude présentée permet de rendre compte des résultats de l’année 2021. Il établit des prévisions sur les années 2022 et 2023 des comptes de la Sécurité s[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2022L’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) compense les dépenses ou les pertes de revenus supportées par des parents liées à l’accompagnement de 410 000 enfants en situation de handicap. La prestation de compensation du handicap (PCH)[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2022Le dispositif 100% Santé a pour objectif de supprimer les restes à charge des ménages sur certaines audioprothèses, prothèses dentaires et lunettes, grâce à un financement conjoint de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et de l’assurance malad[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2021Les rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale s’inscrivent en 2020 et 2021 dans le contexte exceptionnel d’une crise sanitaire majeure aux conséquences économiques et sociales sans précédent. Le présent rapport retrace en prem[...]
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J.P. LABOUREIX ; Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2021Ce rapport, préparé pour la Commission des comptes de la sécurité sociale du 24 septembre 2021, présente les comptes prévisionnels pour 2021 et les comptes tendanciels pour 2022 du régime général, de l’ensemble des régimes de base et des fonds c[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2021En 2020, le chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) des médicaments remboursables délivrés en officine de ville continue de progresser pour la troisième année consécutive et atteint 19,8 Md€, en hausse de 1,8%. Cette hausse intervient alors même que[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2020En 2020, la pandémie de Covid-19 devrait créer un trou de 52 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes. Il s’agirait d’une « dégradation historique ». Dans son rapport de juin, la commission décrit ainsi « une épidémie[...]
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Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA | Paris : Commission des comptes de la Sécurité sociale | 2020Les rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale s’inscrivent cette année dans le contexte exceptionnel d’une crise sanitaire majeure aux conséquences économiques et sociales sans précédent. En l’absence de loi de financement rec[...]
