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Ouvrage
Pour décrire concrètement les difficultés d’accès aux soins, les bénévoles de l’UFCQue Choisir ont endossé le rôle de « patients-mystère » pour sonder l’acceptation de nouveaux patients par les généralistes. Les constats sont édifiants : plus de[...]
Bibliographie
Déjà omniprésente dans nos vies, sans que nous en ayons forcément conscience (reconnaissance faciale sur un portable, GPS…), l’intelligence artificielle suscite des craintes "souvent exagérées", note la Haute juridiction. Il s’agit avant tout d’[...]
Article
Le Conseil d'État est d'une part le conseiller du Gouvernement pour la préparation des lois et décrets, et d'autre part l'autorité suprême des juridictions administratives. Dans le domaine du médicament, les recours contre des décisions de l'Adm[...]
Ouvrage
J. AZOULAY ; L. CHAMBAUD ; D. CORLAY ; H. HAVARD ; P. SOURLAS ; E. GISSLER, Coordinateur ; Inspection Générale des Finances. (I.G.F.). Paris. FRA, Coordinateur ; Inspection Générale des Affaires Sociales. (I.G.A.S.). Paris. FRA, Coordinateur | Paris : I.G.A.S. | 2007Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat [...]
Ouvrage
D. BAHU-LEYSER, Directeur de thèse ; P. FAURE, Directeur de thèse ; L. FABIUS, Préfacier, etc. ; Groupe des Ecoles de Télécommunications. (G.E.T.). Paris. FRA | Paris : La Documentation française | Territoires de l'information. | 2000Cet ouvrage présente les différentes réflexions menées par les acteurs des télécommunications (régulation, normalisation, échanges de données informatiques, règles de conduite, comportements déontologiques) sur la société de l'information. L'ens[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP vjR0x56J. Diffusion soumise à autorisation]. Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ubR0xuky. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil d'Etat a rendu le 19 mars dernier un avis intéressant le domaine de la prescription des actions contentieuses en matière de responsabilité médicale. Ce domai[...]
Article
[BDSP. Notice produite par EHESP R0x87sDF. Diffusion soumise à autorisation]. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) ou maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MC-PH) peuvent faire l'objet de poursuit[...]
Article
[BDSP. Notice produite par EHESP 9GR0xmlA. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établ[...]
Article
[BDSP. Notice produite par EHESP R0xJAsF9. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil d'État a modifié fin 2007 son approche de la notion de perte de chance en droit médical, s'alignant ainsi sur la conception adoptée par le juge judiciaire. [...]
Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 Tr70ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement des officines pharmaceutiques n'est envisageable, dans la très grande majorité des cas, que dans le cadre des créations par voie dérogatoire, possib[...]
Article
[BDSP. Notice produite par EHESP p9rR0xGB. Diffusion soumise à autorisation]. Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, a[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP FSiZHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le titulaire d'une autorisation hospitalière est la personne physique ou morale à qui a été délivrée cette autorisation. Mais ses héritiers ne bénéficient pas de cette [...]
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP 6wUR0xQK. Diffusion soumise à autorisation]. L'affaire jugée par le Conseil d'Etat, le 17 novembre 1997, présente deux pôles d'intérêts distincts : elle constitue un éclairage jurisprudentiel sur les limites des d[...]
Article
[BDSP. Notice produite par EHESP 9plR0xlE. Diffusion soumise à autorisation]. Deux élèves infirmières auxquelles a été reproché le port du foulard ont saisies le Conseil d'État. Celui-ci s'est prononcé par une décision du 28 juillet 2017 en appo[...]
