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Contrat collectif
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#5-2018
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Ouvrage
Cette mission s'est intéressée aux périmètres respectifs des assurances maladie obligatoire et complémentaire, aux frais de gestion des complémentaires santé, à la gouvernance des relations entre AMO et AMC ou à l’information des assurés sur leu[...]Ouvrage
Ministère chargé de la Santé. Direction de la Recherche - des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA, Auteur ; C. DE WILLIENCOURT, Auteur | Paris : Drees | 2023/11Ce rapport annuel de la DREES, à destination du Parlement fait le point sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Il analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes[...]Ouvrage
S. GANDOLPHE ; F. AHADO ; Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Paris. FRA | Paris : A.C.P.R. | Analyses et synthèse | 2022L’assurance complémentaire santé a connu plusieurs réformes structurantes ces dernières années: l’Accord National Interprofessionnel (ANI) généralisant la complémentaire santé obligatoire à tous les salariés, hormis ceux des trois fonctions publ[...]Document de travail
A. PIERRE ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA | Paris : Irdes | 2022La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise pour les salariés du secteur privé est effective depuis le 1er janvier 2016. Cette réforme a introduit pour la première fois en France une obligation de couverture par une complémentaire [...]Document de travail
M. FOUQUET ; C. POLLAK ; Ministère chargé de la Santé. Direction de la Recherche - des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA | Paris : Drees | 2022La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur l’impact des assurances complémentaires santé sur la réduction des inégalités, ainsi que sur la distribution des aides socio-fisc[...]Ouvrage
D’après cette étude annuelle réalisée par la Mutualité Française auprès de 32 mutuelles, protégeant 17,1 millions de français, les cotisations augmentent en moyenne de 3,4% en 2022, avec des évolutions différentes selon les types de contrat : en[...]Ouvrage
C. DE WILLIENCOURT ; Ministère chargé de la Santé. Direction de la Recherche - des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA | Paris : Drees | 2022La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analys[...]Ouvrage
C. DE WILLIENCOURT ; Ministère chargé de la Santé. Direction de la Recherche - des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA | Paris : Drees | 2022La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analys[...]Document de travail
M.J. DICKSTEIN ; K. HO ; N.D. MARK ; National Bureau of Economic Research. (N.B.E.R.). Cambridge CA. USA | Cambridge : N.B.E.R. | 2021In the United States, households obtain health insurance through distinct market segments. We explore the economics of this segmentation by comparing coverage provided through small employers versus the individual marketplace. Using data from Or[...]Bulletin : Fascicule
REVUE DE L'IRES, 103-104 - 01/01/2021 - Assurance santé : aux frontières du public et du privé.
R. GAY ; C. SAUVAT ; P. BATIFOULIER | 2021La division public/privé est un critère central utilisé dans la littérature pour différencier et caractériser, dans une perspective comparative, les différents systèmes de santé. Cette division est appliquée autant à l’offre de soins qu’à son fi[...]Document de travail
M. FOUQUET ; Ministère chargé de la Santé. Direction de la Recherche - des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA | Paris : Drees | 2021Le modèle Omar permet d’étudier la redistribution opérée par le système d’assurance maladie du point de vue des ménages. Il fournit des informations sur les dépenses de santé, les remboursements versés respectivement par l’assurance maladie publ[...]Document de travail
J.P. ATAL ; H. FANG ; M. KARLSSON ; National Bureau of Economic Research. (N.B.E.R.). Cambridge CA. USA | Cambridge : N.B.E.R. | 2020To insure policyholders against contemporaneous health expenditure shocks and future reclassification risk, long-term health insurance constitutes an alternative to community-rated short-term contracts with an individual mandate. Relying on uniq[...]Bulletin : Fascicule
LETTRE DU COLLEGE (LA), 6 - 01/04/2020 - La concurrence sur le marché de la complémentaire. Actes de la 19e Matinée thématique du 6 novembre 2019
Ouvrage
R. ADJERAD ; Ministère chargé de la Santé. Direction de la Recherche - des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA | Paris : Drees | 2020Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour l’année 2019 et les compare à ceux des années précédentes. Ceux-ci s’appuient principalement sur des données recueillies par l’ACPR et par le Fonds CSS. Ce rapport se concentr[...]Ouvrage
R. ADJERAD ; M. PERRONNIN ; C. POLLAK ; et al. ; R. LEGAL ; A. LOUVEL ; M. BARLET ; M. GAINI ; L. GONZALES ; Ministère chargé de la Santé. Direction de la Recherche - des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA | Paris : Drees | Panoramas de la DREES | 2019Cette deuxième édition de La complémentaire santé actualise les résultats de l‘édition 2016 et décrit le champ d‘intervention de la complémentaire santé, ses acteurs, et la couverture de la population française. Les effets de récentes réformes v[...]