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Ouvrage
Karine LEFEUVRE, Directeur de thèse ; S. MOISDON-CHATAIGNER, Directeur de thèse ; Jacques TOUBON, Préfacier, etc. | Rennes : Presses de l'E.H.E.S.P. | 2017[BDSP. Notice produite par EHESP HR0xlslG. Diffusion soumise à autorisation]. La recherche de l'intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a "pour fina[...]
Ouvrage
Karine LEFEUVRE, Directeur de thèse ; S. MOISDON-CHATAIGNER, Directeur de thèse ; Anne CARON-DEGLISE, Préfacier, etc. | Rennes : Presses de l'E.H.E.S.P. | 2015[BDSP. Notice produite par EHESP 77R0x8l8. Diffusion soumise à autorisation]. Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutell[...]
Ouvrage
M. TOURAINE, Préfacier, etc. ; D. BAUDIS, Editeur commercial ; Ministère chargé de la Santé. Direction Générale de l'Offre de Soins. (D.G.O.S.). Paris. FRA, Editeur commercial ; Le Défenseur des Droits. Paris. FRA, Editeur commercial | Paris : DGOS | 2014Composé de 26 fiches pratiques, ce nouveau guide répond à toutes sortes de situations concrètes sous forme de questions-réponses courtes, comme : la prise en charge de la douleur et le bon usage des médicaments ; l'accès au dossier médical et l'[...]
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Haute Autorité de Santé. (H.A.S.). Saint-Denis La Plaine. FRA ; Haute Autorité de Santé. (H.A.S.). Saint-Denis La Plaine. FRA | Saint-Denis La Plaine : Has | Recommandations Professionnelles. | 2012[BDSP. Notice produite par HAS qR0xIp7C. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 reconnaît un droit général pour toute personne d'être informée sur son état de santé par les professionnels de santé. L'information délivrée est de[...]
Ouvrage
La loi n°2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en oeuvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle... Tout en réaffirmant l[...]
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[BDSP. Notice produite par EHESP R0xrFkAm. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur l'esprit, les grands axes et les enjeux de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, loi [...]
Bulletin : Fascicule
INFORMATIONS SOCIALES, 138 - 01/03/2007 - Etre sous tutelle.
Jean HAUSER ; Gilles SERAPHIN ; Jean-Yves BARREYRE | 2007[BDSP. Notice produite par APHPDOC tApgR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d'actualité. Aujourd'hui, environ 1% de la populatio[...]
Ouvrage
DESSMS 2009-2010 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Jean-Marc LHUILLIER, Directeur de thèse ; Bernard TIREL, Directeur de thèse ; Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique. (E.H.E.S.P.). Rennes. FRA, Directeur de thèse | Rennes : Presses de l'E.H.E.S.P. | (200[BDSP. Notice produite par EHESP Jqo77R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, [...]
Article
[BDSP. Notice produite par EHESP sER0xkos. Diffusion soumise à autorisation]. La personne atteinte de la maladie d'Alzheimer perd progressivement ses capacités intellectuelles, donc sa capacité décisionnelle, à un rythme très variable d'un patie[...]
Article
[BDSP. Notice produite par EHESP R0xHIojl. Diffusion soumise à autorisation]. Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La lo[...]
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G. BRAVO ; M.F. DUBOIS ; S. HANSEL ; C. DELPIERRE ; A.M. DUGUET ; Université de Sherbrooke. Québec. CAN ; Institut Universitaire de Gériatrie. Québec. CAN ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. (I.N.S.E.R.M.). Toulouse. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSLR IGEpR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Sous certaines conditions, les lois française et québécoise permettent l'inclusion dans une étude de personnes incapables d'y consentir. Dans les deux juridictions, le[...]
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[BDSP. Notice produite par ORSRA k8R0xGF1. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier offre des conseils pour la rédaction des certificats médicaux, il présente un descriptif commenté des principaux certificats médico-administratifs : certifi[...]
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[BDSP. Notice produite par EHESP sDR0x87m. Diffusion soumise à autorisation]. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a récemment publié, à l'attention de ses équipes et de ses usagers, un guide sur les modalités de communication du dossier médi[...]
Bulletin : Fascicule
GERONTOLOGIE ET SOCIETE, 93 - 01/06/2000 - Droit et personnes âgées.
[BDSP. Notice produite par FNG 4N1b6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule met l'accent sur le droit et la personne âgée. Au travers de nombreux exemples (droit du bail, transmission du patrimoine, relations grands-parents et petit[...]
Bulletin : Fascicule
GERONTOLOGIE ET SOCIETE, 115 - 01/01/2005 - Droit des usagers.
B. ENNUYER, Coordinateur ; G. LAROQUE, Editeur commercial[BDSP. Notice produite par FNG z5LR0xSf. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a remis en lumière la notion de "droit des usagers". Pour exercer ces droits nouveaux, l'usager doit[...]
