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Donnée personnelle
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#5-2018
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H. KOUMARIANOS, Auteur ; O. LEFEBVRE, Auteur ; L. MALHERBE, Auteur |Les appariements rapprochent les données individuelles issues de fichiers différents. Dans un contexte de disponibilité croissante de sources, notamment administratives, ils sont de plus en plus fréquemment utilisés dans la statistique publique,[...]
Ouvrage
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. (C.N.I.L.). Paris. FRA | Paris : C.N.I.L. | 2024/04Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du RGPD, marquée par un nombre record de plaintes reçues[...]
Ouvrage
cette note avance cinq propositions pour accélérer l’utilisation secondaire des données de santé et favoriser leur potentiel : 1. Mettre en place des règles de standardisation des bases de données afin d’assurer leur interopérabilité. 2. Dévelop[...]
Ouvrage
Très didactique, ce manuel de droit des données personnelles a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;un effort de mise en p[...]
Ouvrage
Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale. (H.C.F.P.S.). Paris. FRA, Auteur ; Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale. (H.C.F.P.S.). Paris. FRA | Paris : H.C.F.i.P.S. | 2024Ce rapport du HCFiPS dresse un état des lieux de la lutte contre la fraude sociale et en évoque les principaux enjeux. Selon ce rapport, la fraude sociale atteindrait au moins 13 milliards d'euros.
Ouvrage
Organisation de Coopération et de Développement Economiques. (O.C.D.E.). Paris. FRA, Auteur | Paris : Ocde | 2024Despite having advanced social protection systems, OECD countries still face challenges in identifying, enrolling, and providing benefits and services to all those in need. Even when programmes are well-designed and adequately funded, cumbersome[...]
Ouvrage
S. AYME, Auteur ; R. CHOQUET, Auteur ; L. DEVILLERS, Auteur ; Health Data Hub. (H.D.H.). Paris. FRA | Paris : H.D.H. | 2023/10La disponibilité de nombreuses données de santé, maintenant que la numérisation du système de santé devient une réalité dans les pays développés, suscite des attentes de la part de tous les acteurs, parfois surestimées, mais aussi des craintes, [...]
Site Internet
Le 25 mai 2018, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) entrait en vigueur avec un triple objectif : renforcer les droits des personnes, responsabiliser les acteurs traitant les données et crédibiliser la régulation des donnée[...]
Ouvrage
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. (C.N.I.L.). Paris. FRA | Paris : C.N.I.L. | 2023La publication de son rapport d’activité permet à la CNIL de rendre compte de ses actions au regard de ses 4 grandes missions : informer et protéger le grand public, accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics, anticiper[...]
Bibliographie
Les données numériques en matière de santé ont connu récemment un développement exponentiel. Protection des données personnelles, exploitation de ces données par les professionnels de santé ou par des systèmes d'intelligence artificielle, dévelo[...]
Ouvrage
La loi santé de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a porté plusieurs dispositions structurantes dans le champ des données de santé en : élargissant considérablement le périmètre des données versées au systè[...]
Ouvrage
F. LENGLART ; Ministère chargé de la Santé. Direction de la Recherche - des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA | Paris : Drees | 2023Centré sur l’analyse de la cohérence de cette stratégie et de sa pertinence avec les enjeux de santé d’une part, et sur l’analyse de ses résultats et impacts sur les acteurs de l’écosystème de santé d’autre part, ce rapport a été complété par di[...]
Ouvrage
J. MARCHAND-ARVIER, Auteur ; S. ALLASSONNIERE, Auteur ; A. HOANG, Auteur | Paris : Ministère chargé de la Santé | 2023/12L’utilisation primaire des données de santé renvoie à la collecte de données à l’occasion de la prise en charge des patients, quand l’usage secondaire désigne l’utilisation de ces données pour d’autres finalités comme la recherche et l’innovatio[...]
Ouvrage
K. POLIN, Auteur ; D. PANTELI, Auteur ; E. WEBB, Auteur ; Organisation Mondiale de la Santé. (O.M.S.). Bureau Régional de l'Europe. Copenhague. DNK, Auteur | Copenhague : O.M.S. Bureau régional de l'Europe | 2023/07Evidence-based health policy requires good health services research, which in turn requires access to comprehensive high-quality data. With the digital transformation of healthcare, ever-more dynamic landscapes of datasets, and the availability [...]
Ouvrage
Paris : H.D.H. 2023Cette publication dresse un bilan des travaux du Health DataHub pour 2022 et présente sa feuille de route pour l'année 2023.
