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Droit des étrangers
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#5-2018
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Ouvrage
Fédération des Acteurs de la Solidarité. Paris. FRA | Paris : Fédération des Acteurs de la Solidarité | 2022La Fédération des acteurs de la solidarité s’engage pour la défense des droits fondamentaux de toute personne en situation de pauvreté et d’exclusion. Parmi elles, les personnes étrangères en situation administrative précaire - c’est-à-dire qui [...]Ouvrage
Les lois du 7 mars 2016 et du 10 septembre 2018 sur l’immigration et leurs textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères gravement malade[...]Ouvrage
P. BURNEL ; P. CALMETTE ; Inspection Générale des Affaires Sociales. (I.G.A.S.). Paris. FRA | Paris : I.G.A.S. | 2019L’accès à un interprète professionnel est, pour nombre de patients allophones, une condition de leur accès aux soins et de la qualité et de la sécurité de leur prise en charge médicale. A la demande de la ministre des solidarités et de la santé,[...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, en France, les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont chargés de l'évaluation médicale des demandes de "titres de séjour pour raisons médicales. Cette évaluation était assurée jusqu'al[...]