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Procédure administrative
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#3-2001.
Synonyme(s)Formalité administrative |
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Bulletin : Fascicule
ETUDES ET RESULTATS (DREES), 1245 - 01/10/2022 - Un médecin généraliste sur six assure lui-même son secrétariat en 2022.
M. BERGEAT ; N. VERGIER ; P. VERGER ; Ministère chargé de la Santé. Direction de la Recherche - des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA | 2022Cinq médecins généralistes libéraux sur six déclarent disposer d’un secrétariat médical, selon le Panel d’observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale réalisé entre janvier et avril 2022. Le recours à un secrétaria[...]Document de travail
M. DESHPANDE ; Y. LI ; National Bureau of Economic Research. (N.B.E.R.). Cambridge CA. USA | Cambridge : N.B.E.R. | 2017The application process is critical to the targeting of disability programs because disability, relative to other tags, is difficult to observe and costly to verify. We study the effect of application costs on the targeting of disability program[...]Ouvrage
A la suite d’anciens travaux, l’objectif de cette étude est d’examiner à nouveau les raisons du non-recours à la CMU-C. De nombreuses études attestent de la persistance du phénomène de non-recours à une complémentaire santé et de ses incidences [...]Ouvrage
Le Contrat de Filière Industries et Technologies de Santé, conclu en juillet 2013 entre l’Etat et les représentants de fédérations industrielles, comporte une mesure (dite « mesure 33 ») dédiée à faciliter le développement de la e-santé, reconnu[...]Ouvrage
Dominique TRICARD ; Joëlle VOISIN ; Inspection Générale des Affaires Sociales. (I.G.A.S.). Paris. FRA | Paris : I.G.A.S. | 2014[BDSP. Notice produite par EHESP olmDR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l'obligation d'assure[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par EHESP 8IIR0x77. Diffusion soumise à autorisation]. Aujourd'hui en France, près de 70% des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d'hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l'accompagn[...]Ouvrage
Mis en place en février 2006, conformément aux dispositions du décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006, le Comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel est chargé après réception de l’avis de la CNIL, d’émettre un avis s[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse les conditions de pérennisation et de valorisation de la démarche-qualité en milieu hospitalier. Des points d'accords se manifestent : l'objectif d'une amélioration du soin, l'idée que cette amélioration passe par une mise en[...]Document de travail
L. EINAV ; A. FINKELSTEIN ; M.R. CULLEN ; National Bureau of Economic Research. (N.B.E.R.). Cambridge CA. USA | Cambridge : N.B.E.R. | 2008Health insurance is a complex, multi-attribute product and this creates search frictions that can distort market outcomes. We study the effect of frictions in the market for employer based health insurance. We find that frictions are most severe[...]Ouvrage
Dix ans après la promulgation de la loi du 11 mai 1998 instaurant le droit au séjour pour les étrangers malades ne pouvant se soigner dans leur pays d'origine, les associations membres de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) c[...]Document de travail
E. DUMONT ; B. FORTIN ; N. JACQUEMET ; B. SHEARER ; Université Laval. Centre Interuniversitaire sur le Risque - les Politiques Economiques et l'Emploi. (C.I.R.P.E.E.). Québec. QC. CAN | Laval : C.I.R.P.E.E. | 2007We analyse how physicians respond to contractual changes and incentives within a multitasking environment. In 1999 the Quebec government (Canada) introduced an optimal mixed compensation system, combining a fixed per diem with a discounted (rela[...]Document de travail
D. FABBRI ; C. MONFARDINI ; Centre for Household Income Labour and Demographic Economics. (C.H.I.L.D.). Turin. ITA | Turin : C.H.I.L.D. | 2006In this paper we assess the relative effectiveness of user charges and administrative waiting times as a tool for rationing public healthcare in Italy. We measure demand elasticities by estimating a simultaneous equation model of GP primary care[...]Ouvrage
Michel BORGETTO ; Michel CHAUVIERE ; Brigitte FROTIEE ; Renard DIDIER ; Caisse d'Allocation Familiale d'Ile-de-France. (C.A.F.). Paris. FRA | Paris : C.N.A.F. | Dossier d'étude | 2004La question de l'accès aux droits sociaux s'est organisée et structurée, en France tout au moins, autour de deux grands axes : la lutte contre les exclusions et l'aide aux plus démunis d'un côté, la réforme de l'État et des services publics de l[...]Ouvrage
Jean-Pierre FERLEY ; Eric DA SILVA ; Centre Alpin de Recherche Epidémiologique et de Prévention Sanitaire. (C.A.R.E.P.S.). Grenoble. FRA | Lyon : U.R.M.L. Rhône-Alpes | 2004Les médecins libéraux notent que leur charge de travail est sensiblement alourdie par des tâches administratives de plus en plus nombreuses, transférées vers eux par des organismes tiers (Etat, Assurance Maladie, voire patients, etc.) La réalisa[...]Ouvrage
Ministère de la Fonction Publique - de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire. (M.F.P.R.E.A.T.). Paris. FRA | Paris : La Documentation française | 2004Le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire présente son rapport d'activité pour l'année 2003, année au cours de laquelle le ministère a poursuivi la politique de réforme de l'Etat sur la base [...]