| Titre : | Rapport d'information sur la révision des lois de bioéthique. |
| Auteurs : | J. LEONETTI ; A. CLAEYS ; Assemblée nationale. Paris. FRA |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 2010 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 2235 |
| Format : | 561p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
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| Résumé : | Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la révision de la loi bioéthique de 2004, présidée par Alain Claeys et dont le rapporteur était Jean Leonetti, vient d'être finalisé après plusieurs mois de travaux et d'auditions. Un nouveau projet de loi sur la bioéthique devrait être présenté avant l'été, satisfaisant une clause de révision générale tous les 5 ans, que contenait la loi du 6 août 2004. En outre, la dérogation à l'interdiction de procéder à des recherches sur l'embryon humain posée par cette loi expire le 6 février 2011, ce qui nécessite une prise de position avant cette échéance. La mission qui maintient le principe de l'interdiction de la recherche sur l'embryon, a été unanime pour demander la levée du moratoire de cinq ans sur la recherche sur l'embryon humain et se propose d'en "modifier les critères de contrôle". Pour l'assistance médicale à la procréation (AMP), la finalité du recours à l'AMP est d'ordre médical, la condition de deux ans de vie commune ne serait plus exigée pour les couples pacsés et des exceptions seraient admises pour des raisons médicales ou d'âge. Enfin le transfert d'embryons post-mortem serait autorisé "à titre exceptionnel" dès lors que le projet parental a été engagé. La mission a recommandé de maintenir plusieurs règles notamment l'interdiction des mères porteuses, la condition que le couple recevant une AMP soit hétérosexuel, l'anonymat des donneurs de gamètes. La future Loi de bioéthique ne devrait pas inclure de clause de révision. Elle devrait inscrire, dans la loi, le principe d'un "droit d'alerte" de l'Agence de la biomédecine, lorsque de nouvelles recherches ou avancées sont susceptibles de poser des questions éthiques importantes. L'Agence de la biomédecine se verrait confier une mission de veille éthique dans le domaine des neurosciences et une veille permanente sur les tests génétiques proposés en particulier sur Internet. |
| En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2235-t1.pdf |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 0057711 | B6833 | Rapport | Documentation IRDES | B : ouvrage/rapport grand format | Disponible |
| 0057710 | B6833 | Rapport | Documentation IRDES | B : ouvrage/rapport grand format | Disponible |