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Résumé :
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Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Dès le 4 septembre 2003, une ordonnance visant à simplifier le droit hospitalier a été publiée, puis dans son sillage des décrets, des arrêtés et des circulaires paraissaient pour rénover la législation des établissements de santé tant publics que privés. Ainsi est profondément modifié le droit des autorisations des établissements de santé. De même, le droit budgétaire avec la création de la T2A. Enfin, le droit des baux emphytéotiques est rénové pour permettre le financement des rénovations des équipements et des locaux. Puis, le droit des relations public-privé est débarrassé des nombreux tabous qui le paralysaient. Bref, l'ensemble du droit hospitalier est en passe de profondes transformations. Cette deuxième édition rassemble les travaux des juristes réputés et intègre notamment une étude sur la tarification à l'activité et l'évolution du droit budgétaire.
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