| Titre : | Tarification à l'activité (T2A) et médicaments hors du Groupe Homogène de Séjour (GHS). |
| Auteurs : | Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. (A.F.S.S.A.P.S.). Saint-Denis. FRA |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Saint-Denis : Afssaps, 2007 |
| Format : | 28p., tabl. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[BDSP5] Etablissement sanitaire > Structure curative > Hôpital [BDSP5] Géographie politique > Monde > Europe > France [BDSP5] Organisation hospitalière > Structure hospitalière > Pharmacie hospitalière [BDSP5] Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé > Tarification hospitalière > T2A [BDSP5] Thérapeutique > Thérapeutique médicamenteuse > Médicament [BDSP5] Thérapeutique > Thérapeutique médicamenteuse > Protocole thérapeutique |
| Résumé : | Afin d'engager et d'accompagner les établissements de santé dans un processus d'amélioration de la qualité des soins, le décret n°2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations, mentionné à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale précise que pour qu'un établissement de santé bénéficie du remboursement intégral des spécialités pharmaceutiques, des produits et des prestations financés hors-GHS, leur utilisation doit être conforme : soit à l'AMM pour les spécialités pharmaceutiques ; soit aux indications retenues sur la LPP (liste des Produits et Prestations), pour les dispositifs médicaux ; soit aux " protocoles thérapeutiques " définis par l'Agence française de sécurité sanitaires des produits de santé (Afssaps), la Haute Autorité de Santé (HAS), ou l'Institut national du cancer (INCa). L'Afssaps, la HAS et l'INCa ont rédigé une méthodologie générale commune d'élaboration des protocoles thérapeutiques des produits de cette liste. Ces référentiels sont en cours d'élaboration et seront ultérieurement mis en ligne sur les sites internet des trois institutions. |
| En ligne : | http://agmed.sante.gouv.fr/htm/3/t2a/html/indt2a.htm |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 0053365 | B5883 | Rapport | Documentation IRDES | B : ouvrage/rapport grand format | Disponible |