| Titre : | Le système national des données de santé : un vaste gisement d’informations à mieux exploiter |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | Cour des Comptes. Paris. FRA |
| Type de document : | Chapitre |
| Editeur : | Paris : Cour des comptes, 2024/05 |
| Format : | 364-387 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
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| Résumé : |
Créé par la loi en 2016, le système national des données de santé (SNDS) est un ensemble de bases de données issues des activités de remboursement et de tarification de l’assurance maladie, de données médico-économiques relatives aux séjours hospitaliers et d’informations sur les causes médicales de décès. Son périmètre a été étendu en 2019 pour intégrer davantage de données de nature clinique. Un organisme public, la Plateforme des données de santé, également dénommé « Health data hub » dans ses communications à rayonnement international, a été créé afin de mettre ces données à disposition des acteurs économiques et de la recherche. Le SNDS inclut notamment le système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (Sniiram), que la Cour avait étudié en 2016. Elle avait alors relevé que les données personnelles de santé, utiles pour mieux évaluer l’efficacité des soins, pour contrôler certaines activités et pour améliorer l’efficience du système de santé, étaient insuffisamment utilisées. Elle avait critiqué les freins mis à l’accès à ces informations, au détriment de la recherche et de l’innovation.La Cour a examiné, huit ans après ce rapport, dans quelle mesure les données du SNDS sont mieux exploitées. Elle constate qu’en dépit de fortes ambitions, les réalisations demeurent incomplètes : l’élargissement du contenu du SNDS est en pratique limité et les délais de mise à disposition des données restent anormalement longs, ce qui freine l’essor des usages (I). Un nouvel élan est aujourd’hui nécessaire pour lever un blocage institutionnel sur la nationalité de l’entreprise qui doit héberger ces données, qui perdure depuis plusieurs années. Pour résoudre ce blocage, et en attendant une solution de long terme, compatible avec le
droit européen, des mesures palliatives doivent être décidées à court et à moyen terme (II). |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2024 |