Titre : | Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale et du CPSTI : exercice 2021. |
Auteurs : | Cour des Comptes. Paris. FRA |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Cour des comptes, 2022 |
Format : | 2 vol. (204p.+56p.) |
Langues: | Français |
Catégories : |
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Résumé : | Ce rapport de la Cour des comptes certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour la première fois, la 5ème branche autonomie nouvellement créée -, et refuse de certifier les comptes 2021 de l’activité de recouvrement (réseau des Urssaf) et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Après les avoir minorés en 2020, le traitement comptable des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants majore de 6,7 Md€ les produits 2021 des organismes sociaux, dont 5 Md€ pour les branches du régime général et 1,2 Md€ pour le CPSTI. La Cour refuse de certifier les comptes de l’activité de recouvrement en raison d’un désaccord portant sur le traitement comptable des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants. |
En ligne : | https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-05/20220524-rapport-certification-comptes-securite-sociale-2021.pdf |