Titre : | Avis du Conseil d'État du 25 septembre 2013. Contractuels de droit public : Le plein de précarité, un zeste de reclassement. |
Auteurs : | Clothilde POPPE ; Manon QUILLEVERE |
Type de document : | Article |
Dans : | GESTIONS HOSPITALIERES (530, 2013-11-01) |
Article en page(s) : | 519-521 |
Langues: | Français |
Catégories : |
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Résumé : | [BDSP. Notice produite par EHESP p9rR0xGB. Diffusion soumise à autorisation]. Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mise en place d'un vague de "CDIsation" et de titularisation, le juge administratif introduit de la précarité en répondant à ces deux questions : le contrat d'un agent en CDI peut-il être rompu afin de recruter sur l'emploi un fonctionnaire ? L'administration a-t-elle obligation de reclasser l'agent contractuel dans un autre emploi ? |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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0067624 | P67 | Numéro | Documentation IRDES | P : périodiques | Disponible |
0067626 | P67 | Numéro | Documentation IRDES | P : périodiques | Disponible |