| Titre : | Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2013- Prévisions 2014-2015. |
| Auteurs : | Ministère chargé de la Santé. Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. (C.C.S.S.). Paris. FRA |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Ministère chargé de la Santé, 2014 |
| Format : | 2 vol. (209p.+134p.), tabl., graph. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
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| Résumé : | En juin dernier, la Commission des comptes de la Sécurité sociale avait annoncé un déficit des régimes de base légèrement dégradé par rapport aux prévisions initiales (9,9 milliards contre 9,6 inscrits dans le budget 2014). Dans son rapport du 29 septembre 2014 sur les résultats 2013 et les prévisions 2014-2015, la CCSS a révisé une nouvelle fois à la hausse sa prévision de déficit. Celui des régimes de base sera de 11,7 milliards contre 12,5 en 2013, et en y ajoutant le Fonds de solidarité vieillesse (- 3,6), le déficit total 2014 serait quasi stable à 15,3 milliards. La perte de recettes est de l'ordre de 2,5 Mds € cette année. Pour 2015, en tenant compte des mesures nouvelles du PLFSS, le solde prévisionnel serait de - 13,4 milliards d'euros pour le régime général + FSV. Une réduction bien moins ambitieuse que prévue en loi de financement rectificative pour 2014 (- 8,9), ce qui fait dire à la Commission des comptes, qu'"une nouvelle trajectoire devra être définie qui ne pourra que repousser au-delà de 2017 le retour à l'équilibre des organismes de sécurité sociale". Côté trésorerie de l'Acoss, la CCSS pointe une nette dégradation en perspective pour le solde du compte auprès de la CDC qui passerait de - 23,8 Mds € fin 2013 à - 28,8 fin 2014 malgré une reprise de dette plafond en juin dernier de 10 Mds € par la CADES. Heureusement, les taux courts restent très bas, ce qui permet à l'Agence de recourir en direct aux marchés financiers dans des conditions très avantageuses. Coté dette sociale, malgré un niveau élevé d'amortissement, la dette de la CADES ne se réduit donc que faiblement, passant de 132,7 Md€ fin 2013 à 130 Md€ fin 2014. Ce faible niveau de désendettement résulte du montant élevé des dettes reprises en 2013 et 2014. Un nouveau transfert de dette est programmé en 2015 à hauteur de 10 Md€ permettant de solder les déficits 2013 de la CNAV et du FSV, le déficit 2012 de la branche maladie, pour le reliquat non repris en 2014, le déficit 2012 de la branche famille et une partie du déficit 2013 de la CNAM. Une bonne nouvelle toutefois pour l'avenir, "les simulations réalisées par la CADES indiquent que l'intégralité de la dette transférée en application de la loi pourrait être remboursée en 2024, soit un an plus tôt que prévu, en raison du rendement des recettes affectées à la CADES, du niveau exceptionnellement bas des taux d'intérêt, ainsi que de la gestion active de la dette. Des fiches "Eclairages" portent notamment sur les sujets : l'investissement hospitalier, la sous-déclaration des AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles), les prestations de retraite versées aux inaptes et ex-invalides, les baisses de cotisations du pacte de responsabilité. |
| En ligne : | http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/rapport-t1-ccss_2014.pdf - http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/rapport-t2-ccss-20140926-113523-136-34.pdf |