| Titre : | Le statut de l'auto-entrepreneur. |
| Auteurs : | C. DESMARTIN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | RETRAITE ET SOCIETE (65, 01/06/2013) |
| Article en page(s) : | 161-167 |
| Note générale : | Référence : réf.bibl. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
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| Résumé : | [BDSP. Notice produite par FNG 7B8R0x8o. Diffusion soumise à autorisation]. L'auto-entreprenariat est un régime social dérogatoire mis en place à compter du 1er janvier 2009 pour les personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité indépendante et qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Il offre des formalités de création d'entreprise allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Outre sa simplicité, le statut d'auto-entrepreneur permet une gestion plus souple : si l'auto-entrepreneur ne perçoit pas de chiffre d'affaires. (R.A.). |