| Titre : | L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire. |
| Auteurs : | F. BAS-THERON ; C. DANIEL ; N. DURAND ; Inspection Générale des Affaires Sociales. (I.G.A.S.). Paris. FRA |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : I.G.A.S., 2011 |
| Collection : | Rapport IGAS, num. RM2011-046A |
| Format : | 135p. |
| Note générale : | Référence : réf. bibl. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
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| Résumé : | L'indépendance est la garantie de la qualité et de la légitimité d'une expertise. Celle des experts est encadrée par de nombreuses règles législatives. Il est souhaitable de les étendre ? en s'inspirant d'expériences étrangères comme le « sunshine act » ? mais il importe d'abord d'appliquer de façon systématique et rigoureuse les réglementations existantes. Par ailleurs, des améliorations doivent être recherchées dans le fonctionnement collectif de l'expertise : la collégialité, la diversité du profil des experts, l'expression des opinions minoritaires, la transparence conditionnent l'impartialité d'une expertise. Outre ce rapport, l?IGAS a diffusé un rapport de synthèse et quatre autres rapports thématiques : Place de l?expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire ; Les saisines et le lancement de l?expertise sanitaire ; Les experts et la valorisation de l?expertise sanitaire ; Association des parties prenantes à l?expertise sanitaire (résumé d'auteur). |
| En ligne : | http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000248/0000.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 0057939 | C, B7029 | Rapport | Documentation IRDES | P : périodiques | Disponible |