| Titre : | La contractualisation en France. |
| Auteurs : | Claude BIGOT |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (47 Num 3, 01/01/2005) |
| Article en page(s) : | 493-502 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
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| Résumé : | De nombreux acteurs se sont réunis pour participer à une journée d'étude organisée le 14 avril 2005 à l'INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité) et intitulée : " La contractualisation en Belgique : état des lieux et perspectives au sein des institutions publiques de Sécurité sociale". Afin de faciliter le partage de connaissances, trois ateliers ont été mis sur pied : le premier consacré au processus d'élaboration, de consultation, d'exécution et d'évaluation des contrats ; le deuxième aux instruments de gestion et enfin, le dernier à la communication, à la participation et à la motivation des acteurs. Fort de son expérience dans le domaine de la Sécurité sociale, Claude Bigot a quant à lui nourri la discussion sur la contractualisation en partant des conventions d'objectif et de gestion conclues en matière de sécurité sociale entre l'Etat français et les caisses nationales ou entre ces caisses nationales et les caisses de base. Après un petit historique sur le développement de la contractualisation dans le champs de la Sécurité sociale en France, le contenu des conventions est détaillé pour les branches famille, recouvrement, maladie et retraites. Puis il tire un premier bilan de ces conventions, et souligne quelques limites. |
| En ligne : | http://www.socialsecurity.fgov.be/bib/frames/fr/3_2005_fr.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 0051504 | P196 | Article | Documentation IRDES | P : périodiques | Disponible |