Titre : | La protection agricole des exploitants agricoles en mutation. |
Auteurs : | E. RANCE ; Ministère chargé de la Santé. Direction de la Recherche - des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES (4, 01/12/2002) |
Article en page(s) : | 191-218, ann., graph., tabl. |
Langues: | Français |
Catégories : |
[BDSP5] Droit > Texte officiel > Décret [BDSP5] Droit > Texte officiel > Loi [BDSP5] Economie travail > Activité professionnelle > PCS > Exploitant agricole [BDSP5] Environnement & matières [NI] > Environnement [BDSP5] Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Organisation > Réforme [BDSP5] Géographie politique > Monde > Europe > France [BDSP5] Information & communication [NI] > Information > Nature information [NI] > Historique [BDSP5] Institutions [NI] > Noms d'organismes [NI] > Caisse assurance maladie > MSA [BDSP5] Pathologie > Maladie professionnelle [BDSP5] Politique groupe population > Politique travailleurs > Retraite [BDSP5] Protection sociale [BDSP5] Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée [BDSP5] Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance vieillesse > Retraite répartition [BDSP5] Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation sécurité sociale [BDSP5] Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale > Régime général [BDSP5] Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale > Régime spécial > Régime agricole [BDSP5] Sciences économiques > Concept économique > Budget [BDSP5] Sociologie > Société > Comportement social > Solidarité [BDSP5] Travail > Histoire professionnelle > Accident travail |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par ORSIF R0xq7UZW. Diffusion soumise à autorisation]. De par son histoire, la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère les régimes sociaux des non salariés et des salariés agricoles, est profondément ancrée dans le monde agricole. Cet enracinement, non seulement vécu, mais aussi revendiqué par les dirigeants de ce régime, la difficulté des exploitants agricoles à opter, dans les années 60, pour une couverture socialisée et la réticence de cette profession à toute augmentation de charges fiscales ou sociales, fussent-elles créatrices de droits, expliquent le retard pris dans l'alignement de la situation des adhérents de ces régimes sur celle des ressortissants du régime général. Ce régime doit désormais faire face à l'enjeu que co, nstitue la diminution tendancielle du nombre de ressortissants de la Mutualité sociale agricole : en un demi-siècle, le poids relatif de la population agricole au sein de la population française est passé de 50% à 5%. Pendant longtemps, cette tendance lourde, amenée à se prolonger, n'a pas conduit pour autant, les responsables du régime à en modifier la gestion. Mais aujourd'hui, s'ils veulent en maintenir son identité et sa spécificité, il leur faut adapter l'institution à son environnement. C'est l'histoire de la MSA et de sa mutation qu'expose le présent article. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
0035046 | C, P59 | Article | Documentation IRDES | P : périodiques | Disponible |
0035047 | C, P59 | Article | Documentation IRDES | P : périodiques | Disponible |